Accord d'entreprise "accord sur NÉGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2022" chez DS SMITH PACKAGING SAVOIE (Siège)

Accord de la société DS SMITH PACKAGING SAVOIE à la négociation annuelle collective de l’année 2022

Entre :

La Société DS SMITH Packaging Savoie

Située 43, avenue Robert Franck, 73 110 La Rochette

Inscrite sous le numéro 444 636 658 au R.C.S. de Chambéry

Représentée par, agissant en qualité de Directeur d’Exploitation,

Ci-après « DS Smith Packaging Savoie » et/ou « La Société »

D’une part,

Et les organisations syndicales :

• FO représenté par

• CFTC représenté par

• CGT représenté par

d’autre part,

Dénommés ensemble, les "Parties"

Préambule

Conformément au calendrier convenu entre la Direction et les organisations syndicales présentes dans l’entreprise, deux réunions se sont déroulées les 10 et le 24 février 2022

Pendant ces rencontres et conformément aux dispositions légales, ont notamment été abordés les thèmes suivants :

• Examen de l’emploi

• Organisation du temps de travail

• Emploi des travailleurs en situation de handicap

• Masse salariale

• Rémunération

• Egalité salariale Femmes/Hommes

• Avantages sociaux

• Intéressement

• Sharesaves

• Rappel des mesures 2022

• Historique d’inflation et de mesures salariales

• Contexte financier et commercial

Une information a été transmise aux organisations syndicales sur les objectifs en termes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de qualité de vie au travail ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre.

A l’issue de ce rapport, la Direction et les organisations syndicales ne constatent aucune discrimination salariale, ni différence de traitement professionnel entre les salariés femmes et les salariés hommes de DS Smith Packaging Savoie. En conséquence, aucune action spécifique n’est prise dans ce cadre.

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux catégories suivantes : ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise.

Article 2 - Objet de l’accord

Les mesures suivantes ont été arrêtées :

• Augmentation générale : sont réparties comme suit au 1^er mai 2022 :

• Echelons jusqu’au E10P1 inclus : 3%

• Echelons du E10P2 au E11P1 inclus : 2.7%

• Echelons à partir du E11P2 : 2.5%

• Prime exceptionnelle : équivalente à une rétroactivité du 1^er janvier au 30 avril 2022 de 0.8% d’augmentation sur le salaire de base, correspondant à 0.27% annuel, sera versée en mai 2022.

• Augmentations individuelles : sont réparties comme suit :

• A partir du 1^er mai 2022, 0.4 % pour les changements de coefficient lié à l’entretien d’évaluation.

• A partir du 1^er septembre 2022, 0.3 % pour la mise en place d’expert au poste de transformateur.

Article 3 - Publicité de l’accord

Un exemplaire original de cet accord accompagné de la grille de salaire applicable, en annexe, sont remis à chaque signataire contre décharge.

Un exemplaire de cet accord est adressé à la DIRECCTE et un autre au Greffe du conseil de Prud’hommes de Chambéry par la Direction.

Fait à Valgelon-La Rochette, le 10 mars 2022, en 4 exemplaires originaux.