Accord d'entreprise "NAO 2022" chez P.A.M. (Siège)
Cet accord signé entre la direction de P.A.M. et les représentants des salariés le 2022-08-30 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05622005353
Date de signature : 2022-08-30
Nature : Accord
Raison sociale : P.A.M.
Etablissement : 35052885700013 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord relatif à l'octroi de la prime de maintien d'activité (2020-06-09)
Prime de partage de la valeur (2023-06-01)
NAO 2023 (2023-05-19)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-08-30
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2022
Entre la SAS PAM - ZA PONT LAURENCE - 56 400 PLOEMEL
Siret : 350 528 857 000 13
Représentée par Madame, en qualité de Directrice
Et les élus, Madame, déléguée titulaire C/AM et Monsieur, délégué titulaire E/O
Grille de salaires
Une grille des salaires s’appliquera à compter du 1er septembre 2022 pour les salariés de la PAM selon les conditions suivantes :
| Poste | statut | coef | GRILLE PAM (taux horaire brut) |
|---|---|---|---|
| Ouvrier de production | débutant | 135 | 11.24€ |
| confirmé | 135 | 11.35€ | |
| Ouvrier polyvalent (boulanger / crêpier) | débutant | 155 | 11.50€ |
| confirmé | 155 | 11.60€ | |
| Animateur | débutant | 175 | 12.10€ |
| confirmé | 185 | 12.50€ | |
| Opérateur de pesée | débutant | 155 | 11.50€ |
| confirmé | 155 | 11.70€ | |
| Cuisinier | débutant | 175 | 11.95€ |
| confirmé | 185 | 12.25€ | |
| Boulanger | débutant | 175 | 11.95€ |
| confirmé | 175 | 12.10€ | |
| Magasinier | débutant | 175 | 11.95€ |
| confirmé | 185 | 12.25€ |
Augmentation annuelle :
Les salaires bruts de base des collaborateurs seront revalorisés de 3% au 1er Septembre 2022 pour ceux qui ne bénéficient pas de la grille (Coefficient > 195).
Autres :
La mise en place d’un CET au 1er janvier 2023.
La mise en place d’une « prime transport » de 100 € / personne (hors personnel bénéficiant d’un véhicule de fonction) à partir de Septembre 2022.
Les salariés concernés doivent transmettre à l’entreprise une copie de la carte grise du véhicule utilisé pour leurs déplacements ou, s’ils ne sont pas les titulaires de la carte grise, d’une attestation du propriétaire indiquant qu’ils en sont l’utilisateur habituel. Ils s’engagent à communiquer à l’employeur, régulièrement et par tous moyens, les éléments pouvant permettre de justifier la prise en charge de leurs frais.
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Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, la Direction notifiera, sans délai, par remise en main propre, le présent accord aux membres du CSE présents.
A l’expiration du délai d’opposition, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en double exemplaire, dont une version sur support papier signée des parties et une version au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) via la plateforme de téléprocédure Télé Accords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Fait à Ploëmel le 30/08/2022, en 4 exemplaires
Pour la société, Madame
Pour les membres du CSE, Monsieur
Pour les membres du CSE, Madame
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