Accord d'entreprise "NAO 2023" chez P.A.M. (Siège)
Cet accord signé entre la direction de P.A.M. et les représentants des salariés le 2023-05-19 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05623006507
Date de signature : 2023-05-19
Nature : Accord
Raison sociale : P.A.M.
Etablissement : 35052885700013 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord relatif à l'octroi de la prime de maintien d'activité (2020-06-09)
NAO 2022 (2022-08-30)
Prime de partage de la valeur (2023-06-01)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-05-19
PV ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2023
Entre la SAS PAM - ZA PONT LAURENCE - 56 400 PLOEMEL
Siret : 350 528 857 000 13
Représentée par Madame, en qualité de Directrice
Et les élus :
Monsieur, délégué titulaire C/AM
Madame, déléguée titulaire E/O
PREAMBULE
Le procès-verbal a été rédigé suite à la demande d’ouverture de négociation annuelle obligatoire sur les salaires.
La réunion s’est tenue le 20 Avril 2023, les parties signataires sont parvenues à un accord sur les points suivants.
Article 1 : Champ d’application :
Cet accord concerne tous les salariés de la société SAS PAM.
Article 2 : Grille des salaires
La grille des salaires interne a été revue, les évolutions s’appliqueront à compter du 1er Mai 2023 pour les salariés de la PAM selon les conditions suivantes :
| Poste | statut | coef | Taux horaire |
|---|---|---|---|
| Ouvrier de production | débutant | 135 | 11,52 € |
| confirmé | 135 | 11,70 € | |
| Ouvrier polyvalent (boulanger / crepier) | débutant | 155 | 11,86 € |
| confirmé | 155 | 12,00 € | |
| Animateur | débutant | 175 | 12,60 € |
| confirmé | 185 | 13,00 € | |
| Opérateur de pesée | débutant | 155 | 11,86 € |
| confirmé | 155 | 12,00 € | |
| Cuisinier | débutant | 175 | 12,25 € |
| confirmé | 185 | 12,50 € | |
| Boulanger | débutant | 175 | 12,25 € |
| confirmé | 175 | 12,35 € | |
| Magasinier | débutant | 175 | 12,25 € |
| confirmé | 185 | 12,50 € |
Article 3 : Augmentation
Les salaires bruts de base des collaborateurs seront revalorisés de 2% au 1er Mai 2023 pour tous les salariés qui ne bénéficient pas de la grille interne.
Les salariés cadre dirigeant ne sont pas concernés par cet accord.
Article 4 : Prime de Partage de la Valeur
Une prime de partage de la valeur d’un montant de 150€ sera versée aux salariés. Elle sera versée en Juin 2023, après la signature et le dépôt d’un accord. Les critères d’éligibilités seront détaillés dans cet accord.
Article 5 : Publicité
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, la Direction notifiera, sans délai, par remise en main propre, le présent accord aux membres du CSE présents.
Les formalités de dépôt du présent accord seront effectuées par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et L. 2231-6 du code du travail.
Le présent accord fera également l'objet d'un dépôt auprès du Secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Elle sera affichée sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Ploëmel le 19/05/2023, en 4 exemplaires
Pour la société, Madame
Pour les membres du CSE, Monsieur
Pour les membres du CSE, Madame
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