Accord d'entreprise "NAO 2021" chez GHESQUIERES SA (Siège)

	ACCORD NAO 2021	20/10/2021

Entre la société GHESQUIERES SAS, dont le siège social se situe au 2, rue Paul Langevin à Lezennes (59260) représentée par ………………….., Directeur Général

Et

Les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux :

• CGT, M.

• FO, M.

Les réunions de négociation se sont déroulées depuis le 17 maiI 2021 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires les :

• Lundi 17 mai 2021

• Mardi 29 juin 2021

• Mercredi 29 septembre 2021

Conformément à l’article L2242-4 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

1. Champ d’application

Cette négociation concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise GHESQUIERES SAS.

2. Remise des documents

Remise des documents 2021 telle que définie par la loi et notamment les articles L2245-5, L2242-7 et L2242-10 du Code du Travail :

• Salaires effectifs

• Durée du travail

• Organisation du temps de travail

• Egalité professionnelle

Documents remis lors de la réunion du 17 mai 2021

• Effectif moyen mensuel par sexe 2020

• Entrées/Sorties effectifs 2020

• Historique des effectifs 2015 à 2020

• Evolution de l’effectif par mois, par sexe et par catégorie 2020

• Effectif par durée du travail par catégorie et par sexe 2020

• Organisation et contenu du travail 2020

• Grille interne de classification au 1^er janvier 2021

• Grille ancienneté CCN Cartonnage au 1^er janvier 2021

• Classification de l’effectif par coefficient et par sexe au 31/12/ 2020

• Moyenne des rémunérations par catégorie et par sexe 2020

• Salaires mini/médian/Maxi par coefficient 2020

• Absentéisme 2020 et premier trimestre 2021

• Heures supplémentaires 2020

	ACCORD NAO 2021	20/10/2021

3. Revendications syndicales 2021

• Augmentation collective de 1%

• Augmentation du budget social CSE

• Augmentation de la prime vacances de 30€

• Participation des salariés aux bénéfices (le même montant pour tous les salariés)

4. Proposition de la Direction

Accord NAO 2021 :

1. Augmentation de la prime vacances de 15 euros.

2. Prime de 75 euros par salarié si résultat positif compris entre 0€ et 250 K€.

3. Prime de 175 euros par salarié si résultat supérieur à 250 K€.

5. Dépôt

Conformément aux articles R2231-1 à D2231-7 du code du travail, le présent accord sera déposé à défaut d’opposition valablement exprimée dans un délai de 8 jours à compter de sa notification, en deux exemplaires à la DIRECCTE de Lille, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique accompagnée d’un avis de réception daté de notification du présent texte aux organisations représentatives.

Il y sera joint une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles et le bordereau de dépôt (CERFA n°13092*03).

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Lezennes, le 20 octobre 2021,

Fait en 6 exemplaires dont trois pour les formalités de publicité

Pour les organisations syndicales représentatives :

• le syndicat CGT représenté par ………………….. en sa qualité de délégué syndical

• le syndicat FO représenté par …………………….. en sa qualité de délégué syndical

Pour la société GHESQUIERES SAS,

………………………, en sa qualité de Directeur Général