Accord d'entreprise "Accord de reconduction et de modification du protocole d’accord sur les modalités d’attribution et la périodicité des versements de la prime décentralisée" chez FONDATION A DE ROTHSCHILD (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FONDATION A DE ROTHSCHILD et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2018-12-06 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T07518006344
Date de signature : 2018-12-06
Nature : Accord
Raison sociale : FONDATION A DE ROTHSCHILD
Etablissement : 78477802900016 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE DONT UN PROCHE EST GRAVEMENT MALADE (2017-12-22)
UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (2017-12-22)
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-22)
Avenant à l’accord relatif à la suppression du maintien de salaire pendant la carence de la sécurité sociale et à la création d’une prime d’assiduité (2018-12-06)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-06
Paris, le 6 décembre 2018
Accord de reconduction et de modification du protocole d’accord sur les modalités d’attribution et la périodicité des versements de la prime décentralisée
Il est convenu entre les parties signataires du « protocole d’accord sur les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée », conformément à l’article 4 de celui-ci, de reconduire pour l’année 2019 ses dispositions telles que modifiées par le protocole d’accord du 20/12/2007 à l’exception de la modification suivante :
L’article 9 est réécrit de la façon suivante :
« Article 9 : Redistribution du reliquat :
Le montant du reliquat résultant de la minoration de la prime décentralisée selon les critères définis à l’article 6 est versé :
à l’ensemble des salariés concernés par ce protocole d’accord et ayant totalisé au plus 6 jours d’absence tels que définis à l’article 8 sur l’année de référence ;
au prorata de leur temps de travail sur l’année de référence. »
Fait à Paris, en cinq exemplaires originaux, le 6/12/2018
Pour la Fondation A. de Rothschild
Pour le syndicat C.F.D.T.,
Pour le syndicat FO.,
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