Accord d'entreprise "ACCORD FIN DE CONFLIT" chez KEOLIS GRAND TARBES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de KEOLIS GRAND TARBES et le syndicat CFDT le 2023-04-24 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06523001463
Date de signature : 2023-04-24
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS TARBES LOURDES PYRENEES
Etablissement : 39362393900021 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-24)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-04-24
Accord de fin de conflit
Entre les soussignés :
La société KEOLIS TARBES LOURDES PYRENEES
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 393 623 939
Dont le siège social est situé RUE JEAN LOUP CHRETIEN - 65000 TARBES
Représentée par
Agissant en qualité de Directeur
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part,
ET
Les représentants d'organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2122-1 du Code du travail, à savoir :
En qualité de délégué syndical de l’organisation syndicale SNTU – CFDT
D’autre part,
Préambule
L’organisation syndicale SNTU-CFDT a déposé un préavis de grève pour une durée déterminée du 30 mars 2023 à 06h30 au 29 septembre 2023 à 23h portant sur la revalorisation des rémunérations, l’amélioration des conditions de travail, l’amélioration du management dans l’entreprise et l’amélioration du dialogue social.
A l’issue de plusieurs réunions de négociations, les parties sont parvenues à un accord.
Il a été décidé ce qui suit :
Article 1. Revalorisation des rémunérations
Une prime exceptionnelle de partage de la valeur, anciennement appelée prime Macron, est versée aux salariés bénéficiaires.
Montant de la prime : 200 € NET
Salariés bénéficiaires : salariés ayant 1 an d’ancienneté et présents au moment du versement de la prime
Cette prime est proratisée au temps de présence et prorata temporis.
Sont considérés par la loi comme présents les salariés absents dans le cadre des congés suivants :
le congé de maternité,
le congé d’adoption,
le congé de paternité,
le congé parental d’éducation, qu'il soit à temps plein ou partiel,
le congé pour enfant malade,
le congé de présence parentale,
le congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade.
Le montant de la prime est réduit si le salarié a été absent pour un autre motif que celui indiqué ci-dessus.
Cette prime sera versée sur le bulletin du mois de mai 2023
Fait à Tarbes, le 24/04/2023
En 2 exemplaires
Signatures
Pour les délégués syndicaux Pour l’Entreprise
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