Accord d'entreprise "Un Avenant 2 à l'Accord relatif à la reconnaissance de l'UES " Le Foll TP" initialement conclu le 16 février 2015 (A2715000547)" chez LE FOLL TRAVAUX PUBLICS (Siège)

Accord relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale « LE FOLL BTP »

Avenant N°2

Entre les Sociétés

SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP, dont le siège est situé sis 109 rue des Douves, 27500 Corneville-sur-Risle, représentée par Monsieur , Directeur Général

TRANSLOC LE FOLL, dont le siège est situé sis 109 rue des Douves, 27500 Corneville-sur-Risle, représentée par Monsieur , Président

SEPRA (RCS Bernay 908 571 011), dont le siège est situé sis 109 rue des Douves, 27500 Corneville-sur-Risle, représentée par Monsieur , Président

LENNUYEUX LE FOLL, dont le siège est situé sis 109 rue des Douves, 27500 Corneville-sur-Risle, représentée par Monsieur , Président

De première part,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de ces entités

LE SYNDICAT AUTONOME, représenté par Monsieur , Délégué Syndical

Le SYNDICAT C.G.T. représenté par X

De seconde part,

PREAMBULE

Selon accord en date du 16 février 2015 modifié par avenant en date du 13 octobre 2017, une Unité Economique et Sociale a été reconnue entre le Sociétés :

• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est situé sis 109 rue des Douves, 27500 Corneville-sur-Risle,

• TRANSLOC LE FOLL, dont le siège est situé sis 109 rue des Douves, 27500 Corneville-sur-Risle

• SEPRA, dont le siège est situé sis 109 rue des Douves, 27500 Corneville-sur-Risle,

• BRN (Béton Rationnel Normand), dont le siège est situé sis 109 rue des Douves, 27500 Corneville-sur-Risle

• LENNUYEUX LE FOLL, dont le siège est situé sis 25 Avenue Eugène Varlin, 76120 Le Grand-Quevilly

• 3D AMIANTE, dont le siège est situé sis 25 Avenue Eugène Varlin, 76120 Le Grand-Quevilly

Or,

• A effet du 22 septembre 2022, la Société 3D AMIANTE a cessé son activité et a fait l’objet d’une radiation en date du 26 septembre 2022.

• A la même date, la Société BRN a fait l’objet d’une cessation d’activité, sans radiation.

• Par ailleurs, à effet du 6 septembre 2022, la Société Spie Batignolles a acquis les sociétés LE FOLL TP, TRANSLOC LE FOLL, et LENNUYEUX LE FOLL au sens de l’article 233-3 du Code du Commerce.

• A la même date, la Société SEPRA (Société Etudes, Promotion, Architecture, RCS BERNAY 751 617 523) signataire de l’accord originel d’UES et de son avenant n°1, a fait l’objet d’une cession d’actif au profit d’une nouvelle Société SEPRA, RCS Bernay 908 571 011 (en cours d’immatriculation).

• A effet du 22 novembre 2022, la Société LE FOLL TP a été renommée SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP

Il apparait donc nécessaire de mettre à jour les accords précités, afin de tenir compte :

• De la cessation d’activité de 3D Amiante et BRN

• Du changement de dénomination de SEPRA et LE FOLL TP

En conséquence, les parties sont convenues de ce qui suit :

Article 1 – Périmètre de l’Unité Economique et Sociale

L’article 1 de l’accord du 16 février 2015 portant reconnaissance de l’UES LE FOLL BTP, modifié par avenant en date du 13 octobre 2017, est désormais rédigé comme suit :

Les Parties reconnaissent l’existence d’une Unité Economique et Sociale entre les Sociétés :

• SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP, venant au droit de LE FOLL TP,

• TRANSLOC LE FOLL,

• SEPRA (RCS 908 571 011),

• LENNUYEUX LE FOLL

avec toutes les conséquences de droit aux termes du présent accord.

Article 2 : Portée de l’avenant

Le présent avenant prend effet rétroactivement au 26 septembre 2022.

Article 3 : Publicité

Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité prévues par la réglementation en vigueur.

Fait à Corneville, le 6 février 2023

Pour les Sociétés de première part,

SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP, TRANSLOC, SEPRA, LENNUYEUX LE FOLL

Pour les organisations syndicales de seconde part,

Syndicat Autonome –

Pour la CGT –