Accord d'entreprise "accord sur équipes de suppléance" chez ALPINA SAVOIE (Siège)

ALPINA SAVOIE

209 rue Aristide Bergès

73094 Chambéry

ACCORD D’ENTREPRISE

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE

DANS L’UNITE AUTONOME DE PRODUCTION PATES

ET EN SUPPORT LOGISTIQUE

Entre les soussignés :

L’UES ALPINA SAVOIE et MOULINS DE SAVOIE, dont le siège social est situé : 209 rue Aristide Bergès - 73094 Chambéry Cedex 9 - (ci-après dénommée « l'entreprise »), représentée par , en sa qualité de Directeur Général,

Et les syndicats :

• CFDT, représenté par …………………………, en sa qualité de délégué syndical,

• CGT, représenté par …………………………., en sa qualité de délégué syndical,

Préambule :

Le passage de la fabrication en équipes postées 4x8 entraîne un accroissement des volumes de pâtes à conditionner, nécessitant la mise en place d’équipes de suppléances, qui vont permettre d’étendre temporairement le conditionnement au week-end en plus de la semaine, et de gérer parallèlement les flux à l’entrepôt, jusqu’à l’atteinte du niveau requis en capacité instantanée, par optimisation du processus ou la réalisation des investissements nécessaires.

Article 1 : Mise en place :

Une équipe de suppléance de fin de semaine est mise en place au conditionnement dans l’Unité Autonome De Production Pâtes, ainsi qu’en support logistique :

• à compter du samedi 29 octobre 2022,

• jusqu’au dimanche 30 avril 2023,

• soit une durée de 27 week-end, jusqu’à l’évolution de capacité instantanée du conditionnement.

L’accord prendra donc fin le 30 avril 2023.

Article 2 : Horaires et durée du travail :

La durée hebdomadaire de travail est de 24 heures par semaine, réparties sur deux jours selon les horaires suivants :

• Equipe samedi - dimanche :

• journée 12 heures : de 5 heures à 17 heures

• pour l’ensemble des équipes présentes au conditionnement et logistique

Article 3 : Contrat de travail :

Les horaires réduits de fin de semaine seront accomplis par des salariés volontaires.

L’application de ces horaires entraîne la rédaction d’un avenant au contrat de travail. Les salariés concernés ne peuvent cumuler un emploi à temps plein et un emploi en équipes de fin de semaine.

Article 4 : Rémunération :

Les horaires de travail des équipes de suppléance sont des horaires à temps partiel.

Les heures effectuées dans le cadre des équipes de suppléance sont majorées de 50%. Cette majoration s’ajoute aux majorations de nuit le cas échéant.

Article 5 : Congés payés :

L’acquisition des congés payés se fait selon les modalités d’équivalence d’une semaine à temps plein.

Article 5 : prise de congés :

La règles d’équivalence est la suivante :

2 jours WE posés correspondent à 5 jours de congés

1 jour WE posé correspond à 2,5 jours de congés

Remarque : les horaires de travail des équipes de suppléance étant des horaires à temps partiel, il n’y a pas d’acquisition de jours de RTT sur la période considérée.

Article 6 : Dispositions particulières :

Concernant la mise en œuvre et la rémunération du temps de formation : la durée du recours aux équipes de suppléance étant limitée à six mois, il n’y a pas lieu de mettre en œuvre des actions de formations spécifiques ; celles-ci ont lieu selon les dispositions générales de formation dans l’entreprise.

Les formations nécessaires à l’exercice des fonctions le week-end, notamment les habilitations et autorisations règlementaires nécessaires à la sécurité, pourront exceptionnellement avoir lieu en semaine, dans la limite de deux demi-journées, ou d’une journée travaillée dans la semaine.

Concernant les modalités d’exercice du droit des salariés de l’équipe de suppléance d’occuper un emploi autre que de suppléance : la durée du recours aux équipes de suppléance étant limitée à six mois, les salariés retrouvent à l’issue de l’accord l’emploi occupé en semaine avant le recours aux équipes de suppléance.

Il n’est pas possible de travailler en semaine pour les salariés du week-end, sauf de manière tout à fait exceptionnelle. Le recours se fait alors sur la base du volontariat, dans la limite d’une journée, et d’un seul recours sur la période de 6 mois considérée.

Les heures exceptionnellement faites en semaine dans les conditions ci-dessus sont majorées selon les dispositions relatives aux heures supplémentaires.

Concernant les remplacements en semaine :

Il ne peut être fait appel à titre individuel au personnel des équipes de suppléance pour faire face à l'absence de certains salariés motivés par la maladie, ou un événement familial, que pour une journée en semaine.

Article 7 : Dispositions particulières :

L’annexe jointe détaille les modalités d’organisation nécessaires.

Article 8 : Publicité de l’accord :

Le présent accord est soumis à la consultation du Comité Social et Economique.

L’horaire applicable à l’équipe de suppléance de fin de semaine dans l’UAP pâtes est affiché sur le lieu de travail. L’accord est diffusé et porté à la connaissance des salariés concernés.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord est rédigé en 5 exemplaires originaux, plus 1 sur support électronique :

• 1 destiné à la DIRECCTE, plus celui sur support électronique,

• 1 destiné au Conseil des Prud’hommes de Chambéry,

• 1 pour chacun des 3 signataires.

Fait à Chambéry, le 24 octobre 2022.

Pour la Direction Pour la C.G.T. Pour la CFDT

ANNEXE

MODALITES D’ORGANISATION

Durée et horaires de WE :

• du 29 octobre 2022 au 30 avril 2023

• équipe conditionnement journée :

  • 12 heures, du samedi matin 5 heures au samedi soir 17 heures

  • 12 heures, du dimanche matin 5 heures au dimanche soir 17 heures

• Logistique journée :

  • 12 heures, du samedi matin 5 heures au samedi soir 17 heures

  • 12 heures, du dimanche matin 5 heures au dimanche soir 17 heures

Composition des équipes :

• équipes WE : 2 conducteurs conditionnement pâtes

En cas d’absence : 1 seul conducteur

• équipes semaine : 7 conducteurs en 2x8

3 conducteurs de nuit

• cariste WE : 1 à 2 caristes : évacuation et rangement (CACES 5 requis)

En cas d’absence : recours aux volontaires pour HS le samedi

Formation des intérimaires :

• Le cas échéant au conditionnement :

  • gerbeurs

  • formation au poste par le conducteur

• Logistique :

  • CACES 5

Lignes :

• ESSEGI prioritairement

• + autres lignes : Ricciarelli 1 et 2 – Senzani 2 – VAI – poste Big Bag

Maintenance :

• Extension de l’astreinte technique WE du Moulin à l’UAP pâtes pour le samedi

• Extension de l’astreinte automates au dimanche

Divers :

• en cas d’absence en semaine : un conducteur WE ne peut pas être sollicité

  • anticipation des cycles pour gérer les passages de retour des équipes WE en semaine : respect des temps et jours de repos. Notamment 3 jours à récupérer pour effectuer le retour en semaine à la fin des équipes de suppléance

Moulin – navettes semoules – citernes : pas de changements

Sanitation : pas de changements

Autres caristes : gestion de HS en semaine et le samedi sur la base du volontariat.

Gestion des contrôles d’accès : à valider par la sécurité

Emballages : à anticiper pour les 2 jours de WE

Prise de congés : la règle d’équivalence est la suivante :

• 2 jours WE posés correspondent à 5 jours de congés

• 1 jour WE posé correspond à 2,5 jours de congés

RTT : pas d’acquisition de RTT le WE car la durée du travail hebdomadaire est de 24 heures (donc inférieure à 35 heures)

Concernant les remplacements en semaine :

Il ne peut être fait appel à titre individuel au personnel des équipes de suppléance pour faire face à l'absence de certains salariés motivés par la maladie, ou un événement familial, que pour une journée.

Si le remplacement en semaine venait à dépasser une journée, les salariés des équipes de suppléance ne pourraient pas être occupés simultanément en fin de semaine.