Accord d'entreprise "Protocole d'accord à l'issue des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022" chez MERSEN FRANCE AMIENS SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MERSEN FRANCE AMIENS SAS et le syndicat CGT et CFDT le 2021-12-21 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T08021002856
Date de signature : 2021-12-21
Nature : Accord
Raison sociale : MERSEN FRANCE AMIENS SAS
Etablissement : 43380301200023 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions protocole d'accord à l'issue des négociations salariales annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2018-12-14) PROTOCOLE D ACCORD A L ISSUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L ANNEE 2023 (2022-12-22)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-21

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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