Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - ACCORD D'ENTREPRISE" chez FRIGO TRANSPORTS 91
Cet accord signé entre la direction de FRIGO TRANSPORTS 91 et le syndicat CFDT et CGT le 2021-06-16 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T09121006723
Date de signature : 2021-06-16
Nature : Accord
Raison sociale : FRIGO TRANSPORTS 91
Etablissement : 50159895700022
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-04-20)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLLIGATOIRE 2023 - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-05-04)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-16
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD D’ENTREPRISE
Entre :
La société FRIGO TRANSPORT 91, sise 36 route de Longjumeau – Bâtiment D – 91380 CHILLY-MAZARIN,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
CGT,
CFDT,
D’autre part,
La Négociation Annuelle Obligatoire a fait l’objet de 3 réunions entre les organisations syndicales représentatives et la direction de l’entreprise.
Selon le calendrier de négociation défini en commun, les réunions se sont tenues les 6 mai 2021, 20 mai 2021 et 10 juin 2021.
Dans un contexte économique difficile, la direction entend préserver le niveau de salaire et le pouvoir d’achat de ses salariés.
Aussi, au 1er juillet 2021, une augmentation de 1,20% sera appliquée au taux horaire brut de chaque salarié de l’entreprise.
DUREE ET APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er juillet 2021.
Il annule et remplace le précédent accord conclu au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2020.
PUBLICITE DE L’ACCORD
Après sa notification à tous les syndicats représentatifs au sein de l’entreprise, le présent accord sera rendu public et déposé, à l’initiative de la Société, sur la plateforme Téléaccords : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Cette démarche entrainera automatiquement la transmission électronique à la DRIEETS compétente.
Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau.
Chacun des exemplaires, déposés auprès de l’administration et au conseil de prud’hommes, sera accompagné des documents listés à l’article D. 2231-7 du Code du travail.
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble des instances représentatives du personnel au sein de l’entreprise et affiché sur les lieux d’affichages habituels.
Fait à Chilly-Mazarin, le 16 juin 2021
Pour la société FRIGO TRANSPORTS 91
Pour l’organisation syndicale CFDT Pour l’organisation syndicale CGT
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