Accord d'entreprise "Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2023" chez GEMO (Siège)

Protocole d’accord 2023

Négociations Annuelles Obligatoires

ENTRE

Le STPFF,

Représenté par

• Monsieur

• Monsieur

• Monsieur

• Monsieur

La SODPSM-CGTM,

Représentée par :

• Monsieur, Délégué syndical ;

• Monsieur,

D’une part,

ET

L’association GEMO,

Représentée par :

• Monsieur;

D’autre part,

RAPPEL :

En février 2022, lors des débats relatifs à la NAO 2022, il avait été acté, lors de la dernière réunion que la NAO 2023 porterait sur la révision de la grille de classification de la convention collective

Conformément aux engagements pris avec les partenaires sociaux, plusieurs réunions se sont tenues comme suit :

• Le 10 mai 2022 de 8h30 à 11h

• Le 21 juin 2022 de 8h30 à 11h

• Le 12 juillet 2022 de 8h30 à 11h

• Le 26 juillet 2022 de 8h30 à 11h

• Le 08 novembre 2022 de 8h30 à 11h

• Le 21 novembre 2022 de 8h30 à 11h

• Le 29 novembre 2022 de 8h30 à 11h

• Et le 8 décembre 2022 de 9h à 11h

Pour 2023, A L'ISSUE DE CES REUNIONS, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Modification de la grille de classification de la Convention Collective

La modification de la grille a fait l’objet d’un avenant à la convention collective de la manutention portuaire du port de Fort de France du 4 juillet 2003.

Elle entre en vigueur le 1^er janvier 2023 et s’applique à l’ensemble des salariés de GEMO.

Modalité d’application de la grille de classification de la Convention Collective

Par exception, les personnes inscrites sur la liste A (annexe 1) au 31 décembre 2022, bénéficieront pour les catégories 1 et 2 du niveau 3 et pour les catégories (3 à 7), du niveau 1. En effet, au cours des 4 dernières années, ces salariés ont cumulé entre décembre 2018 et novembre 2022, de 100 et 460 jours de travail.

Pour les autres personnes en CDD, la nouvelle grille de classification s’appliquera à compter du 1^er janvier 2023 et elles bénéficieront des niveaux 1 de chaque catégorie.

Dotation exceptionnelle au Comité Social et Economique

La Direction de GEMO a accepté d’attribuer une dotation exceptionnelle supplémentaire au Comité Social et Economique d’un montant de 561 781,88 euros pour l’année 2023.

Embauches en CDI

Pour 2023, la direction de GEMO s’engage à remplacer immédiatement tout salarié qui quitterait définitivement l’entreprise au poste nécessaire pour garantir la continuité du service selon les modalités suivantes :

• 1^er Semestre 2023

Si des départs surviennent avant le 1^er juin 2023, le ou les salariés seront remplacés le 1^er du mois suivant son ou leurs départs. S’il n’y a aucun départ au 31 mai 2023, la direction embauchera 2 personnes au 1^er juin 2023.

• 3^ème Trimestre 2023

Si des départs surviennent entre juillet et septembre 2023, le ou les salariés seront remplacés le 1^er du mois suivant son ou leurs départs. S’il n’y a aucun départ au 31 aout 2023, la direction embauchera 2 personnes au 1^er septembre 2023.

• 4^ème Trimestre 2023

Si des départs surviennent entre octobre et novembre 2023, le ou les salariés seront remplacés le 1^er du mois suivant le ou leurs départs. S’il n’y a aucun départ au 30 novembre 2023, la direction embauchera 2 personnes au 1^er décembre 2023.

Par contre :

• S’il y a 4 départs qui s’effectuent avant juin 2023, les 2 recrutements prévus en juin et septembre sont suspendus et les prochains recrutements auront lieu en décembre 2023.

• S’il y a eu 2 recrutements en juin, puis 4 recrutements entre juillet et aout, il n’y aura pas de recrutement en décembre 2023.

• Si des départs survenaient après le 1^er décembre, le remplacement se ferait sur la base de : (nombre total de départ sur l’année – 6 embauches déjà faites en 2023)

  • Si au 10 décembre, 20 départs : on recrute (20-6=14 CDI)

  • Si au 10 décembre, 6 départs ou moins : on ne recrute plus personne

En tout état de cause, il y aura autant de remplacement que de départ définitif de l’entreprise en 2023.

Dates d’effet

Les présentes dispositions prennent effet aux dates prévues par chaque article du présent accord. Cet accord a une durée de validité d’un an.

Dépôt

Le présent accord établi sur cinq pages sera déposé auprès de la DEETS en deux exemplaires dont un sur support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Fort de France

Le 08 décembre 2022 en cinq exemplaires originaux de 03 pages chacun.

Pour GEMO Pour les organisations syndicales

, Président STPFF,

, Délégué syndical

SODPSM-CGTM,

, Délégué syndical

ANNEXE 1