Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/03/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE" chez DISTRITOYS (Siège)

AVENANT N°1

A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UES KING JOUET FRANCE

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

L’UES KING JOUET France (ci-après dénommée l’UES KJ France) composée des sociétés suivantes :

• DISTRITOYS SAS

Société par actions simplifiées au capital de 17 232 119,72 €

Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX

Immatriculée sous le numéro 057 502 726 RCS Grenoble

• KING JOUET LOGISTIQUE SAS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 345 200 €

Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX

Immatriculée sous le numéro 482 286 424 RCS GRENOBLE

• JOUET ONLINE SARL

Société à responsabilité limitée au capital de 30 489.80 €

Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX

Immatriculée sous le numéro 351 996 079 RCS Grenoble

• KING JOUET SAS

Société par Actions Simplifiées au capital de 16 600 000 €

Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX

Immatriculée sous le numéro 347 926 719 RCS Grenoble

Représentées par M. Philippe GUEYDON, agissant en qualité de Directeur Général, et ayant tous pouvoirs (pouvant ci-après être dénommées la Direction).

D'une part,

ET :

• L’organisation syndicale CFDT

Représentée par xxxxxxxxxxxxxx Délégué Syndicale Centrale au sein de l’UES KJ France

• L’organisation syndicale FO

Représentée par xxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical Central au sein de l’UES KJ France

D'autre part,

Préambule :

Un accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l’UES KING JOUET France a été signé en date du 19 mars 2019.

Aux termes des NAO 2019, les parties sont convenues de la revalorisation du budget des Activités Sociales et Culturelles du CSE à hauteur de 0.75% de masse salariale.

En conséquence, le présent avenant a pour objet de modifier l’article 5- 4 de l’accord relatif à la mise en place du CSE du 19 mars 2019 afin de confirmer le nouveau montant de ce budget.

En conséquence, il est convenu ce qui suit :

Article 5-4 BUDGET DU CSE :

Le budget de fonctionnement est fixé à 0,2% de la masse salariale brute définie conformément à la règlementation en vigueur (Inchangé)

Le budget des activités sociales et culturelles est fixé à 0,75% de la masse salariale.

En cas d’excédent annuel du budget de fonctionnement, les élus des CSE pourront décider par délibération d’en transférer une partie vers le budget des activités sociales et culturelles, dans la limite de 10% (limite fixée par décret). (Inchangé)

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Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES King Jouet France.

La Direction de l’UES KING JOUET FRANCE procédera aux formalités de dépôt du présent avenant, conformément aux articles L.2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.

Le présent avenant sera consultable par l’ensemble des collaborateurs.

Fait à Voiron, le 07/07/2020

Monsieur xxxxxxxxxxxxxx

Directeur Général

Madame xxxxxxxxxxxxxx

Déléguée Syndicale Centrale CFDT

Monsieur xxxxxxxxxxxxxx

Délégué Syndical Central FO