Accord d'entreprise "Avenant n°6 à l'accord constatant l'existence d'une unité Economique et sociale autour de la coopérative Terre d'Alliances" chez TERRE D ALLIANCES (Siège)

Avenant n °6 à l’Accord constatant l’existence d’une unité économique et sociale autour de la coopérative Terre d’Alliances (anciennement nommée Cérégrain)

Entre :

— la SCA Terre d’Alliances, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro

Siren 775 543 713, représentée par [...] agissant en tant que directeur général ;

— la SAS Baillet Brédy Agro, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro

Siren 482 812 831, représentée par son président Terre d’Alliances représenté par [...] ;

— la SAS Cérégrain Distribution, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 305 067 126, représentée par son président Terre d’Alliances représenté par [...] ;

— la SAS Cérétrans, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 764 201 174, représentée par son président Terre d’Alliances représenté par [...] ;

— la SAS Écovigne Beaujolais-Mâconnais, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 509 472 130, représentée par [...] agissant en qualité de président ;

— la SAS Oenophyt, Lieu de la Treille, 69820 Fleurie, ayant reçu le numéro Siren 312 169 014,

représentée par son président Terre d’Alliances représenté par [...] ;

— la SAS Seges, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 833 956 212, représentée par son président Terre d’Alliances représenté par [...] ;

— la SAS Soélis, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 390 011 229, représentée par son président Terre d’Alliances représenté par [...] ;

— la SAS Sofragrain, 1335 route des Tuileries, 01160 Varambon, ayant reçu le numéro Siren 341 670 396, représentée par son président Terre d’Alliances représenté par [...] ;

— la SAS Vinéal, 76 avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse, ayant reçu le numéro Siren 390 019 487, représentée par son président Écovigne Beaujolais Mâconnais représenté par [...] ;

soit les entreprises ayant reconnu l’existence entre elles d’une unité économique et sociale (ci-après

désignée par l’une des expressions suivantes « Unité Economique et Sociale » ou « UES ») conformément aux stipulations de l’Accord d’entreprise constatant l’existence d’une unité économique et sociale autour de la coopérative Terre d’Alliances (anciennement nommée Cérégrain) conclu le 2 décembre 2005 à Bourg-en-Bresse tel qu’amendé à ce jour,

ci-après désignées par l’expression les « Entreprises »,

d’une part,

Et :

— le syndicat FGA-CFDT, représenté par [...], délégué syndical ;

d’autre part,

Considérant qu’il convient de continuer à reconnaître l’existence de l’Unité Économique et Sociale mais que le périmètre de celle-ci doit être adapté pour tenir compte des évolutions intervenues depuis sa création, il est convenu que :

1 Constat

Les parties constatent que la SAS Oenophyt a confié son activité en location-gérance à Écovigne

Beaujolais-Mâconnais. Elle n’emploie de ce fait plus de salarié. Cette situation étant durable, elle n’a plus à faire partie de l’UES.

En conséquence, les entreprises suivantes réunissent les caractéristiques nécessaires et suffisantes pour former une unité économique et sociale entre elles :

— SCA Terre d’Alliances ;

— SAS Baillet Brédy Agro ;

— SAS Cérégrain Distribution ;

— SAS Cérétrans ;

— SAS Ecovigne Beaujolais-Mâconnais ;

— SAS Seges ;

— SAS Soélis ;

— SAS Sofragrain ;

— SAS Vinéal.

À savoir :

— Elles sont toutes durablement contrôlées par la SCA Terre d’Alliances.

— Elles ont toutes, de ce fait, une direction commune.

— Elles voient toutes certains éléments de leur gestion, notamment ceux relatifs aux ressources humaines, assurés par les mêmes personnes ou services chez Terre d’Alliances à Bourg en Bresse.

— Elles ont, enfin, des activités similaires, voisines ou complémentaires.

2 Nouveau périmètre

L’existence de l’Unité Economique et Sociale se poursuit donc sans interruption. A compter du 1er

janvier 2019, elle comprend les entreprises suivantes : SCA Terre d’Alliances, SAS Baillet Brédy Agro, SAS Cérégrain Distribution, SAS Cérétrans, SAS Ecovigne Beaujolais-Mâconnais, SAS Seges, SAS Soélis, SAS Sofragrain et SAS Vinéal.

3 Publicité et modalités pratiques relatives au présent avenant

Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le présent avenant s’appliquera à compter de sa date de dépôt sur ladite plateforme.

L’existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Cet avenant compte 2 pages, il est établi en 13 exemplaires :

— un exemplaire sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourg-en-Bresse ;

— un exemplaire sera conservé par chacune des entreprises signataires ;

— un exemplaire sera adressé à chaque organisation syndicale signataire ;

— un exemplaire sera remis à chaque délégué syndical signataire.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 décembre 2019

Pour :

— la SCA Terre d’Alliances ;

— la SAS Baillet Brédy Agro ;

— la SAS Cérégrain Distribution ;

— la SAS Cérétrans ;

— la SAS Écovigne Beaujolais-Mâconnais ;

— la SAS Oenophyt ;

— la SAS Seges ;

— la SAS Soélis ;

— la SAS Sofragrain ;

— la SAS Vinéal.

[...]

Pour :

— le syndicat FGA-CFDT.

[...]