Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise relatif à la prime annuelle 2019" chez WESTCOAST FRANCE SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de WESTCOAST FRANCE SAS et le syndicat CGT le 2020-01-17 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T06920009733
Date de signature : 2020-01-17
Nature : Accord
Raison sociale : WESTCOAST FRANCE SAS
Etablissement : 82123687400029 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-17
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
PRIME DE FIN D’ANNEE 2019
Entre :
D’une part,
La société WESTCOAST FRANCE SAS
représentée par XXXX, Directeur, dûment mandaté à cet effet,
Ci-après dénommée « La Direction »
Et
D’autre part,
L’organisation syndicale représentative au niveau de WESTCOAST FRANCE SAS représentées par : XXXX, Délégué Syndical CGT.
Ci-après dénommées « l’organisation syndicale représentative »
PREAMBULE
Le présent accord porte sur une négociation de la prime de fin d’année 2019 au sein de la Société WESTCOAST FRANCE SAS
ARTICLE 1 – CALENDRIER DES NEGOCIATIONS
Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
- 1ère réunion : 17 Janvier 2020
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l’organisation syndicale, il a été convenu, l’application des dispositions ci-après.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique aux collaborateurs sous contrat à durée indéterminée avec la Société. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.
I– PRIME DE FIN D’ANNEE
Compte tenu des négociations et de la situation actuelle de la Société XXXX, il est convenu de verser un montant de 500€ brut au titre d’une prime de fin d’année 2019.
Cette prime concerne les collaborateurs sous contrat à durée indéterminée avec l’entreprise XXXX en tenant compte des critères suivants :
Cette prime sera calculée au prorata mensuel de la présence sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,
Les collaborateurs devront remplir 6 mois d’ancienneté pour en bénéficier,
Elle sera versée en une seule fois avec le salaire de janvier 2020.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu au titre de l’année 2019. Les dates et durée d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent accord.
ARTICLE 4 – DEPOT
Le présent accord sera applicable à compter de la date de signature entre les parties et sera déposé auprès de la DIRECCTE.
Fait à Saint Priest, le 17 janvier 2020
Pour l’organisation syndicale CGT Pour la Direction
WESTCOAST FRANCE SAS
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