Accord d'entreprise "Un accord relatif à la négociation salariale annuelle 2018." chez STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA (Siège)

1. PROTOCOLE D’ACCORD

   NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions de la négociation salariale 2018 tenues les 22 mars, 4 avril et 25 Avril 2018.

Ce protocole exprime l’accord des parties signataires qui s’engagent à le promouvoir auprès de l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Article 1 : La revalorisation du point

Pour 2018, le point de référence STGA est porté à 9,229 € au 1^er mai 2018 soit une augmentation de 1,0% pour tenir compte de l’évolution constatée des prix sur l’année 2017.

Article 2 : Le gain de pouvoir d’achat

En plus des effets favorables de progression dans la grille d’ancienneté, le présent protocole retient un gain de pouvoir d’achat de 0,5% applicable dès le 1^er mai 2018.

Cet effort important, applicable à tous, est un élément de reconnaissance de l’entreprise auprès du personnel en lien avec les nombreux évènements qui marquent la vie de l’entreprise, notamment :

• période de travaux exceptionnelle,

• fermeture d’un axe routier important,

• projet SAE,

• projet Billettique,

• gestion d’un deuxième réseau,

• augmentation du nombre de véhicules à entretenir.

En conséquence, le point atteint la valeur de 9,266 € au 1^er mai 2018.

Article 3 : L’accord Bonus Conduite

Il est retenu de signer un accord bonus conduite pour la période du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019.

Les conditions de cet accord restent inchangées par rapport à l’accord existant.

Article 4 : Prime repos travaillé

A compter du 1er mai 2018, une prime nommée “Prime Repos Travail, PRT” est instaurée. Elle a pour but de récompenser les personnes qui se déclarent disponibles pour renforcer l’équipe lorsque des absences imprévues viennent perturber l’organisation mise en place.

Cette prime, d’un montant unitaire de 15€ est déclenchée à chaque fois qu’un membre du personnel accepte de venir travailler sur un jour de repos à la demande de l’Entreprise. Ne sont donc pas pris en compte les échanges entre conducteurs par exemple.

Article 5 : Revalorisation de la prime Correspondant

La Prime Correspondant est revalorisée à 110€ par mois à compter du 1er mai 2018, cela correspond à une augmentation de celle-ci de + 6,4%.

Article 6 : Organisation des congés d’été 2019

Suite à la demande exprimée au cours des réunions, il est convenu, à titre expérimental, de raccourcir le délai d’acceptation des congés pour l’été 2019. En effet, il est nécessaire d’attendre le 1er janvier afin d’établir le classement des priorités congés, les temps de traitement, le temps de réponse des collègues amènent à un accord autour de mi-février.

Afin de tenter de se rapprocher d’un accord à fin janvier, la Direction raccourcira les délais de traitement et la période de réponse pour les souhaits des collègues sera fixée à deux semaines. Cela permettra, en dehors des collègues souhaitant une priorité sur les vacances de fin d’année, de se rapprocher de fin janvier et ainsi de donner une possibilité aux conducteurs de valider leurs dates de congés plus tôt.

Un bilan sera réalisé suite à cette expérimentation afin de décider éventuellement de la prolonger.

Article 7 : Grille d’ancienneté des agents de maîtrise

Une nouvelle tranche est ajoutée à la grille d’ancienneté des agents de maîtrise, elle concerne le personnel de cette catégorie présent depuis plus de 37 ans, le coefficient appliqué est de 37%.

Article 8 : Publication

Le protocole d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231.6 du Code du Travail, à savoir un dépôt :

• À la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) : 1 exemplaire version papier et une copie version électronique (dd-16.accord-entreprise@direccte.gouv.fr),

• Au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes d’Angoulême (1 exemplaire),

• À l’inspection du travail (1 exemplaire).

• Le présent accord est versé dans la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Angoulême, le 25 avril 2018