ACCORD COLLECTIF RELATIF

AUX SALAIRES ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

AU SEIN D’AREAS SERVICES

ENTRE : La société Areas Services, SAS au capital de 886 455 € - 821 980 877 RCS Nanterre

Située au 9-11 allée de l’Arche, 92032 PARIS La Défense Cedex

Représentée aux fins des présentes par XXXXXXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.

Ci-après désignée « La Direction »

D’une part,

ET : Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Société, dûment habilitées pour négocier et signer le présent accord

Représentées par :

XXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical pour la CFE CGC ;

XXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical pour FO.

Ci-après désignées « Les Organisations Syndicales »

D’autre part.

IL A ETE CONSTATE CE QUI SUIT :

SOMMAIRE

Préambule 3

Article 1. Augmentations individuelles des salaires 3

Article 2. Egalité professionnelle 3

Article 3. Activités sociales et culturelles 3

Article 4. Indemnité transport 4

Article 5. Paiement de la prime de vacances 4

Article 6. Dispositions finales 4

Préambule

Les partenaires sociaux ont signé, le 30 mai 2018, un accord relatif à la négociation obligatoire au sein d’Areas Services, lequel dispose que s’engage, une fois par an entre avril et juin, une négociation sur les salaires effectifs et le partage de valeur ajoutée.

Conformément à cet accord, la Direction a invité les syndicats représentatifs au sein de l’Entreprise pour l’ouverture de cette négociation.

Dans le cadre de cette négociation, les parties se sont rencontrées à quatre reprises, à savoir les 19 juin, 1^er juillet, 28 août et 2 septembre 2019. Chacune des organisations syndicales a ainsi pu faire part de ses revendications dont chacune a pu être discutée par l’ensemble des parties.

Au terme de ces négociations, et après avoir mis en valeur la qualité du travail des équipes du siège et leur investissement au cours de cette année importante pour Areas, les parties sont parvenues à un accord et ont convenu les dispositions suivantes.

Article 1. Augmentations individuelles des salaires

Il a été convenu d’allouer une enveloppe maximum de 1,25 % de la masse salariale aux augmentations individuelles.

Il a en outre été convenu que chaque salarié éligible se verra accorder une augmentation minimale de 0,5 %.

Seront éligibles à une augmentation minimum de 0,50%, les salariés occupant leur poste au 1^er octobre 2018 (les salariés embauchés ou promus depuis cette date n’en bénéficieront pas obligatoirement).

Article 2. Egalité professionnelle

En sus de l’enveloppe définie à l’article 1, une enveloppe maximum supplémentaire de 0,2 % de la masse salariale sera dédiée aux rattrapages de salaires dans le cadre notamment de l’égalité professionnelle (égalité entre les femmes et les hommes et égalité de traitement).

Article 3. Activités sociales et culturelles

Afin de valoriser et améliorer l’action du Comité Social et Economique (CSE) en matière d’Activités Sociales et Culturelles (ASC), il a été convenu d’augmenter le budget versé par la Direction au CSE au titre des ASC. Ainsi, à compter du prochain exercice fiscal, ce budget sera de 1 % de la masse salariale (contre 0,9 % jusqu’à présent).

Article 4. Indemnité transport

Les parties ont convenu d’une réévaluation de 10 € par an de l’indemnité de transport pour les salariés travaillant en province sur un site « Autoroute » et ne bénéficiant pas de la prise en charge de l’abonnement aux transports en commun, portant ainsi l’indemnité de 180 € à 190 € par an.

Article 5. Paiement de la prime de vacances

En application de la Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils à laquelle est soumise l’Entreprise, les salariés bénéficient d’une prime de vacances, versée habituellement dans l’entreprise début septembre, avec la paie du mois d’août.

Afin de permettre l’utilisation de cette prime au plus proche de la période estivale, il a été convenu qu’à compter du prochain exercice fiscal, le versement de cette prime sera effectué sur la paie du mois de juin.

Article 6. Dispositions finales

Le présent accord est conclu au titre de l’exercice fiscal 2019/2020 et pour la durée de celui-ci.

Il est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt et publication dans les conditions prévues par le Code du travail.

Fait à La Défense, le 12/09/2019

Pour AREAS SERVICES, XXXXXXXXXXXXXXX,

en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.

Pour la CFE-CGC, XXXXXXXXXXXXXXX,

en sa qualité de Délégué syndical.

Pour FO, XXXXXXXXXXXXXXX,

en sa qualité de Délégué syndical.