Accord d'entreprise "ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE" chez LAM VAN (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LAM VAN et les représentants des salariés le 2020-10-08 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00620004238
Date de signature : 2020-10-08
Nature : Accord
Raison sociale : HA LAM VAN
Etablissement : 33879698000013 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-08

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58C09027

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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