PV D’ACCORD DES NAO 2022

PREAMBULE :

Les réunions paritaires, tenues dans le cadre des articles L 2243-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, se sont déroulées les:

• 20 avril 2022

• 3 mai 2022

• 9 mai 2022

En présence d’une part,

La Société XPO MAINTENANCE FRANCE

Et l’organisation syndicale CFTC

CONTENU DE L’ACCORD :

MESURES GENERALES SUR LES SALAIRES DE BASE

S’applique au personnel ouvrier et employés de l’ensemble des sites :

• Une augmentation générale des salaires brut de base de 2%

• Avec application d’un talon minimal de 40€ brut par mois

Par ailleurs, il est également attribué un budget spécifique dédié aux augmentations individuelles, liés à la performance. Celui-ci sera d’un montant de 2,7% de la masse salariale ouvrier et employés ; et les augmentations individuelles seront au minimum de 40€ brut.

Les augmentations générales seront exceptionnellement appliquées avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Au 1^er mai 2022, s’applique au personnel Agent de Maitrise et haute maitrise :

• Une augmentation générale des salaires brut de base de 1,5%

Les parties s’entendent pour qu’une attention particulière soit portée sur le public féminin durant cette campagne afin de contribuer à la progression de notre index égalité femmes/hommes.

Les parties s’entendent pour que le prochain cycle de négociation démarre en janvier 2023.

MESURES PERIPHERIQUES

MONTANTS DES TICKETS RESTAURANT

Le montant, aujourd’hui à 7€, sera désormais de 8€. La revalorisation sera prise en charge à hauteur de 60% par l’employeur.

PRIME DE PARRAINAGE

Dans le contexte tendu du marché de l’emploi, les parties s’entendent sur la mise en place de prime de cooptation.

A chaque fois qu’un salarié des collèges Ouvriers et Employés transmettra une candidature validée et intégrée au sein de la société, une prime de 250 € sera versée à l’issue de la période d’essai.

Une autre prime de 250€ sera également versée après 6 mois passés dans l’entreprise par le salarié parrainé.

MEDAILLES DU TRAVAIL

Dans l’objectif de valoriser nos salariés engagés dans la durée avec l’entreprise, le montant des primes de « médailles du travail » sera revalorisé. Celles-ci seront versées uniquement en contrepartie de la photocopie des diplômes remis par les préfectures/mairies.

Cette mesure s’appliquera de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2021 pour toutes les personnes ayant eu leur « anniversaire » sur les premiers mois de l’année.

Les primes seront les suivantes :

ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN CAS DE PERTE D’UN PROCHE

Suite aux récents évènements intervenus, il a été décidé d’officialiser le versement d’une prime de 2500€ en cas de décès d’un enfant de salarié ou de ce conjoint. Ce versement sera fait via l’intermédiaire du comité d’entreprise.

Cette mesure vise à témoigner de la volonté de l’entreprise d’accompagner ses salariés qui seraient amenés à traverser un drame de cette nature.

JOURS ENFANTS MALADES

Les parties s’entendent sur la mise en place de trois jours « enfants-malades » par an et par enfant. Ceux-ci seront applicables pour toutes personnes présentant un certificat d’hospitalisation, et les parents concernés ne subiront aucune perte de salaire.

DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et prendra fin le 31 décembre 2022. Il s’applique à l’ensemble du personnel présent à la date de signature de l’accord.

Au 31/12/2022 il cessera automatiquement de produire effet. Les dispositions de l’accord forment un tout et ont un caractère indivisible.

Un suivi de cet accord sera fait en comité d’entreprise, une fois les augmentations individuelles attribuées.

PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction auprès de la DIRECCTE de Valence et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes de Valence.

Il sera affiché au sein des établissements sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au service des Ressources Humaines.

Fait à Saint-Rambert d’Albon, le 11 mai 2022