Accord d'entreprise "Protocole d'Accord temporaire du laboratoire 22" chez CIS BIO INTERNATIONAL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CIS BIO INTERNATIONAL et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CGT le 2020-08-04 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CGT
Numero : T09120005328
Date de signature : 2020-08-04
Nature : Accord
Raison sociale : CIS BIO INTERNATIONAL
Etablissement : 31226189400033 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Négociation Annuelle Obligatoire 2020 - Procès-verbal d'accord CIS bio international (2020-07-24)
Accord d'entreprise sur la dotation au Comité Social et Economique au titre des activités sociales et culturelles et sur la subvention de fonctionnement (2020-09-29)
Procès-verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-07-12)
PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO2022 (2022-07-07)
Procès-Verbal complémentaire de NAO 2022 - CIS bio International (2022-11-07)
Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif aux astreintes et aux sollicitations (2023-06-29)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-08-04
PROTOCOLE D’ACCORD
TEMPORAIRE
ENTRE :
la Société CIS bio International
312 261 894 RCS Evry
Représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
ci-après « CIS bio International »
et
les Organisations Syndicales
CGT
FO
CFE-CGC
Ont, après s’être rencontrées, pris les engagements énoncés ci-dessous :
Pour rappel, la Direction et les Organisations Syndicales ont signé en date du 24 octobre 2019 un accord à durée déterminée relatif à l’organisation de l’équipe du Laboratoire 22. Cet accord prenait fin le 29 février 2020.
La Direction et les Organisations Syndicales se sont ensuite accordées pour prolonger la durée de l’accord relatif au Laboratoire 22 jusqu’au 31 mars 2020.
Le confinement lié à la pandémie du COVID et la désorganisation qui s’en est suivie n’ont pas permis aux parties de se rencontrer avant le 4 août 2020.
A cette date, les signataires du présent protocole conviennent de se donner un délai complémentaire, ayant pour but de parvenir à finaliser et signer un accord entre la Direction et les Organisations Syndicales sans perturber l’organisation du Laboratoire 22, au plus tard le 31 octobre 2020. Jusqu’à cette date, et rétroactivement, les conditions de l’accord signé le 24 octobre 2019 sont reconduites.
Aux termes de la date énoncée ci-dessus, un nouvel accord devra être mis en place et ce protocole temporaire cessera de plein droit, ne produisant plus aucun effet.
Fait en 6 exemplaires à Saclay,
Le 4 août 2020
Pour CIS bio international
Directeur sites Saclay et Antony Directeur des Ressources Humaines
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Les Organisations Syndicales
Pour la CGT Pour FO
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Pour la CFE-CGC
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