Accord d'entreprise "Un avenant n°1 portant sur l'accord de mise en place du Comité Social et Economique (CSE)" chez KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE et le syndicat CFDT et UNSA le 2020-01-16 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA
Numero : T05120001927
Date de signature : 2020-01-16
Nature : Avenant
Raison sociale : KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Etablissement : 58202276000125 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Un accord portant sur la mise en place d'un compte habillement à points (2021-04-02)
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-26)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-16
Avenant n°1 de l’Accord de mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
Entre les soussignés
La société Keolis Chalons en Champagne,
D’une part
Et
la CGT
la CFDT
l’UNSA
Préambule:
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit la mise en place d’un comité social et économique (CSE).L’ordonnance prévoit, en vue de l’élection des membres du comité social et économique (CSE), la négociation d’un accord collectif sur le périmètre de mise en place de ladite instance, désormais distinct du protocole d’accord préélectoral.
Les partenaires sociaux se sont donc rencontrés le 16/01/2020 afin de s’accorder sur la durée du mandat du CSE.
Il a dans ce cadre été convenu l’ajout de l’article suivant à l’accord initial, sur la durée du mandat :
Article5 : Durée du mandat
Les partenaires sociaux s’accordent sur le fait que la durée du mandat est portée à deux années.
Le présent avenant reprend l’ensemble des articles de l’accord initial et entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Il est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE en 2 exemplaires (une version papier signée et une version électronique) et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 16 janvier 2020 En 7 exemplaires,
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