Accord d'entreprise "Salaires 2023" chez ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES (Siège)

Accord sur les salaires

Pour l’année 2023

Entre les soussignés :

La Société HUMERY FRERES SA, Numéro SIRET 572 087 807 00028, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro RCS TOURS B 572 087 807, dont le siège social est situé Parc Industriel Nord, 33 Rue Velpeau à CHATEAU-RENAULT (37110),

Dénommée ci-dessous «L'entreprise»,

D’une part,

Et,

L’ensemble des membres titulaires du CSE

D’autre part,

Il a été conclu ce qui suit :

ARTICLE I - Objet de l’Accord

Le présent accord a pour objet de faire bénéficier les salariés concernés par l’accord d’une augmentation mensuelle de 55 € du salaire de base brut à partir du 1^er Janvier 2023.

ARTICLE II- Salariés bénéficiaires

Le bénéfice de l’augmentation visée par le présent accord est accordé aux salariés liés par un contrat de travail (CDD/CDI) présents au 1^er Janvier 2023 avec un an d’ancienneté (période d’intérim comprise) et de toutes catégories.

ARTICLE III – Durée d’application

Le présent accord s’applique rétroactivement au 1^er Janvier 2023, et est conclu pour une durée de 1 an.

ARTICLE VI – Dépôt

Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DREETS.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Château-Renault, le 09/02/2023

en 4 exemplaires,

Membres titulaires du CSE

P – DG