Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES SALAIRES 2022" chez ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES et les représentants des salariés le 2022-03-03 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03722003231
Date de signature : 2022-03-03
Nature : Accord
Raison sociale : ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES
Etablissement : 57208780700028 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
un accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-12-21)
ACCORD SUR LES CONGÉS PAYES POUR L’ANNÉE 2020 (2020-03-27)
Salaires 2023 (2023-02-09)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-03
Accord sur les salaires
Pour l’année 2022
Entre les soussignés :
La Société
Dénommée ci-dessous «L'entreprise»,
D’une part,
Et,
L’ensemble des membres titulaires du CSE
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit :
ARTICLE I - Objet de l’Accord
Le présent accord a pour objet de faire bénéficier les salariés concernés par l’accord d’une augmentation mensuelle de 1,50% du salaire de base brut.
Il sera également attribué une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 300 €, et versée sur le mois de Mars 2022.
ARTICLE II- Salariés bénéficiaires
Le bénéfice de l’augmentation visée par le présent accord est accordé aux catégories des Ouvriers, Employés, Agents de Maitrise, Apprentis, et Techniciens présents au 1er Janvier 2022.
Ne sont pas concernés par cette augmentation mensuelle les catégories Cadres.
Le bénéfice de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera accordé à tous les salariés HUMERY sous contrat à durée indéterminé, et contrat à durée déterminée avec une ancienneté dans l’entreprise de 12 mois, et toujours présents dans l’entreprise à ce jour.
ARTICLE III – Durée d’application
Le présent accord s’applique rétroactivement au 1er Janvier 2022, et est conclu pour une durée de 1 an.
ARTICLE VI – Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à xxxx, le 03/03/2022
en 4 exemplaires,
Mr Messieurs
P DG Membres du CSE
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