Accord d'entreprise "Accord relatif à la Réduction du temps de repos quotidien pour le personnel de la force de vente" chez REVILLON CHOCOLATIER

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN POUR LE PERSONNEL DE LA FORCE DE VENTE

Entre :

La société Révillon Chocolatier dont le siège social est situé

représentée par XXXXXXX agissant en sa qualité de Directrice Ressources Humaines.

Et

L’organisation syndicale représentative suivante :

il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Révillon Chocolatier exerce une activité saisonnière par la production et la commercialisation des chocolats. Les deux périodes d’activité de Noël et de Pâques sont donc très denses pour la force de vente commerciale du fait des implantations de nos produits en magasin, des activités de rempotage et de prises de commandes. La Direction et les organisations syndicales représentatives ont donc souhaité négocier un accord spécifique de réduction du temps de repos quotidien, afin d’assurer la cohérence entre les nécessités liées à l’activité commerciale de Révillon Chocolatier et les dispositions légales.

ARTICLE 1 : rappel des DISPOSITIONS LEGALES

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives (Art L.3131-1 du Code du Travail).

Tel que le prévoit l’article D.3131-1 du Code du Travail, la durée du repos quotidien peut être réduite par accord d’entreprise en cas de surcroît d'activité. L’accord ne peut avoir pour effet de réduire la durée du repos quotidien en deçà de 9 heures (Art. D.3131-3 du Code du Travail).

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent accord a pour objet de réduire la durée de repos quotidien du personnel de la force de vente à 9 heures pour la période couvrant le surcroît d’activité lié aux implantations de notre gamme de Noël en magasin, soit du 19 octobre 2020 au 08 janvier 2021, et de notre gamme de Pâques, soit du 15 mars 2021 au 9 avril 2021.

ARTICLE 3 : DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 19 octobre 2020 au 08 janvier 2021 (campagne de Noël) et du 15 mars 2021 au 9 avril 2021 (campagne de Pâques).

ARTICLE 6 : DEPOT – PUBLICITE

Conformément aux dispositions légales prévues à l’Article D2231-4 du Code du Travail, le présent accord donnera lieu à dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.

Le déposant remet également un exemplaire de l’accord au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

Un exemplaire du présent accord sera également tenu à la disposition du personnel sur le site, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Riorges le 5 octobre 2020,

Pour la Société Révillon Chocolatier, représentée par XXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines :

Directrice des Ressources Humaines

Pour l’Organisation Syndicale Représentative au sein de Révillon Chocolatier

Pour la CGT