Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Révillon Chocolatier" chez REVILLON CHOCOLATIER (CHOCOLATERIE PATIN - CHOCOLATERIE DU FOREZ - VMC FRANCE)

Cet avenant signé entre la direction de REVILLON CHOCOLATIER et le syndicat CGT le 2023-09-07 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T04223060082
Date de signature : 2023-09-07
Nature : Avenant
Raison sociale : REVILLON CHOCOLATIER
Etablissement : 40728044500013 CHOCOLATERIE PATIN - CHOCOLATERIE DU FOREZ - VMC FRANCE

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord d'entreprise portant sur des modalités exceptionnelles de prise et fixation des congés payés (2020-04-03) Accord d'entreprise portant sur les modalités exceptionnelles et dérogatoires d'aménagement du temps de travail/repos (2020-03-27) Accord relatif à la Réduction du temps de repos quotidien pour le personnel de la force de vente (2020-10-05) Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-14) Accord relatif à la mise en place d'une prime du 6ème jour et rappel de majorations (2021-12-14) Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 pour la société Révillon Chocolatier (2022-03-02) Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 pour la société Révillon Chocolatier (2023-03-15) Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (2023-09-26)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-09-07

Entre les soussignés

  • la société Révillon Chocolatier représentée par Madame, agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

  • L’organisation syndicale représentative, représenté par Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CGT

D’autre part,

ci-après collectivement désignées « les parties »

Dans le cadre du point 6 de l’article 2 de l’accord NAO du 15 mars 2023 faisant état d’une clause de revoyure, les parties se sont rencontrées le 18 juillet 2023. Il a été convenu de la mesure suivante :

Augmentation DES SALAIRES DE BASE de 1,8%

Une augmentation exceptionnelle de 1,80 % des salaires de base sera appliquée à compter de la paie de septembre 2023.

Cette augmentation de 1,8% entraîne la mise à jour de la grille des salaires en vigueur dans l’entreprise.

Cette augmentation est attribuée aux salariés de l’entreprise concernés par l’accord NAO initial. Elle vise expressément les établissements Roannais (Riorges, le Coteau, Roanne) et concerne les collaborateurs du 1er collège et du 2ème collège présents à l’effectif au 31 août 2023, à l’exclusion de ceux qui bénéficient d’une prime d’objectif ou d’un bonus.

Cet avenant à l’accord sera déposé et diffusé par la Direction selon les procédures légales.

A Le Coteau, le 7 septembre 2023,

Pour Révillon Chocolatier Pour l’organisation syndicale CGT

DRH délégué syndical CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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