Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif au plan de sobriété" chez OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER (Siège)

Accord d’entreprise relatif

au plan sobriété de Val de Berry – OPH du Cher

ENTRE :

D’UNE PART :

VAL DE BERRY OPH DU CHER, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est 14 rue Jean-Jacques Rousseau, 18000 BOURGES CEDEX, n° de Siret 271 800 013 00028, représenté par M. BENOIT LEMAIGRE, Directeur Général

ET D’AUTRE PART :

Les organisations syndicales représentatives de VAL DE BERRY représentées par Madame SOPHIE BOILEAU, déléguée syndicale CFDT et Monsieur FREDERIC DECOIN, délégué syndical CGT.

Il a été négocié et convenu ce qui suit :

Préambule

Le 06 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place du plan sobriété énergétique visant à réduire de 10 % la consommation d'énergie d'ici 2024.

Le programme s'articule autour de 15 « mesures phares » destinées à lutter contre le gaspillage et à mieux gérer la consommation d'énergie dans tous les secteurs de l'économie, de l'administration publique et au sein des foyers. Ces derniers concernent l’économie et la gestion de l’énergie, le soutien à la mobilité durable, l’organisation du travail, le télétravail, ainsi que les usages numériques.

Article 1 – Objet

La Direction Générale a décidé de mettre en place à partir de la fin d’année 2022, des actions d’améliorations au sein de Val de Berry afin de respecter le plan sobriété énergétique annoncé par le Gouvernement et par conséquent de réduire son impact environnemental. Celles-ci concernent le siège, les agences ainsi que les loges des gardiens d’immeubles.

Sur les 15 axes préconisés par le Gouvernement, Val de Berry s’engage à mettre en œuvre une partie de celles-ci d’ici la fin 2023.

Article 2 - Plan d’actions

12 actions ont été planifiées. Chacune d’entre elles possède un responsable en charge du suivi de la réalisation de ces dernières.

La participation de chaque collaborateur est primordiale afin de réduire la consommation de Val de Berry de 10% d’ici 2024.

Article 2 – Dispositions générales

Durée - Date d’effet – Modification

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 16 décembre 2022. Il fera l’objet d’un bilan présenté en septembre 2023.

Conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et L.2261-7 et 8 du Code du travail, la demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Elle doit être notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception, aux autres signataires, en respectant un préavis de deux mois.

Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions du Code du Travail, l’accord sera déposé auprès de la DREETS du CHER par télé procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de BOURGES.

En application des articles L.2262-6, R.2262.1 à R.2262.2 le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et sera porté à la connaissance de tous les salariés par le biais de l’intranet.

Fait à BOURGES le 5 décembre 2022

En 3 exemplaires originaux.