Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF NAO JANVIER 2023" chez CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON (Siège)

ACCORD COLLECTIF

NAO JANVIER 2023

Entre les soussignés :

La Société CARSO LSEHL représentée par Monsieur XXXX agissant en qualité de Président de CARSO INVESTMENT, elle-même Présidente de GROUPE CARSO HOLDING

D’UNE PART,

ET

L’Organisation Syndicale CGT représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,

L’Organisation Syndicale UNSA représentée par Monsieur XXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,

D’AUTRE PART,

PREAMBULE :

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives.

Les parties se sont rencontrées les 15 décembre 2022, 4 janvier 2023, 18 janvier 2023, le 25 janvier 2023 et le 1^er février 2023.

Les parties ont pu avancer positivement sur plusieurs thèmes de négociation qui font l’objet du présent accord collectif.

Les autres points abordés au cours de ces négociations ont été repris dans le procès-verbal de désaccord établi au terme des négociations.

Au terme de ces négociations, les parties ont donc convenu des dispositions suivantes, ayant pour vocation à se substituer à tout accord collectif d’entreprise et avenant antérieur ainsi qu’à tout accord de branche ayant le même objet, dans le respect des dispositions de l’article L2253-1 du code du travail :

En préambule, au cours des discussions, la Direction a réaffirmé sa volonté de construire dans la durée une politique de rémunération qui soutienne la stratégie de l’entreprise et sa performance en s’assurant qu’elle soit :

• Compétitive
  Pour attirer et fidéliser les salariés ;

• Cohérente
  Pour piloter et récompenser avec équité la performance ;
  Pour favoriser la mobilité interne.

En préambule, au cours des discussion, l’organisation syndicale UNSA a réaffirmé sa volonté d’augmenter les salaires du personnel et de mettre en place de nouveaux avantages sociaux. Le but étant de se mettre au niveau du marché du travail, d’être attractif et surtout de fidéliser les salariés de XXXX.

Article 1 - Négociations à venir

Conformément aux engagements pris par la Direction dans le cadre des NAO 2022, des négociations avec les délégués syndicaux seront ouvertes cette année sur les thématiques suivantes :

• Intéressement au cours du 1^er semestre 2023

• Aménagement du temps de travail au cours du 1^er semestre 2023

Article 2 - Mise en place d’une prime d’équipe chambre froide

Les parties conviennent de la mise en place d’une prime mensuelle de 100€ brut pour les salariés à temps plein, applicable à partir du 1^er mars 2023.

Cette prime concerne l’ensemble des membres de l’équipe chambre froide qui évolue plus de 50% de son temps de travail au sein de la chambre froide.

La prime sera versée mensuellement.

Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera proratisé en fonction de la durée contractuelle de travail.

Par ailleurs la prime sera proratisée en cas de suspension du contrat de travail, à l’exception des périodes d’absence légalement assimilées à du temps de travail effectif et rémunérées comme tel.

Enfin, la Direction retient la proposition des partenaires sociaux de lancer les prochaines NAO au mois d’octobre 2023.

Article 3 - Dispositions générales

3.1. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

3.2. Effets de l’accord

Il expressément convenu entre les parties que les dispositions du présent accord viennent se substituer aux dispositions conventionnelles, usages et décisions unilatérales ayant le même objet.

3.3. Dénonciation - Révision

Conformément à l’article L.2261-9 du Code du Travail, l’accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés avec un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L.2232-21 et L.2232-22, L.2232-23-1 ou L.2261-7-1 du Code du travail.

Conformément à l’article L.2222-5-1 du Code du travail, les parties conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou conventionnelles, interprofessionnelles ou de branche, des règles impactant significativement les termes du présent accord.

3.4. Suivi de l’accord

Le suivi de la mise en œuvre du présent accord sera assuré par les organisations syndicales via les délégués syndicaux, qui se réuniront une fois par an à cette fin, à l’initiative de la Direction.

Il lui appartiendra alors d’examiner les difficultés de mise en œuvre du présent accord, et, le cas échéant, de proposer des améliorations.

3.5. Publicité de l’accord

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel et sur l’Intranet.

Le présent accord sera déposé, en nombre suffisant auprès :

• de la DDETS via la plateforme en ligne Téléaccords : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#

• du greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon (1 exemplaire en lettre recommandée avec accusé de réception).

Fait à Vénissieux, le 03 février 2023

Pour XXXXX

Mme XXXXXXX (RRH)

Pour le Syndicat CGT

Mr XXXXXX (DS)

Pour le Syndicat UNSA

Mr XXXXXXX (DS)