Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ASTREINTE" chez LESENS CENTRE VAL DE LOIRE (CITEOS TOURS)
Cet avenant signé entre la direction de LESENS CENTRE VAL DE LOIRE et le syndicat CGT-FO le 2021-11-26 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T03721002988
Date de signature : 2021-11-26
Nature : Avenant
Raison sociale : LESENS CENTRE VAL DE LOIRE
Etablissement : 44031376500172 CITEOS TOURS
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ASTREINTE (2021-11-26)
Négociation Annuelle d'Entreprise 2023 (2022-12-21)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-26
AVENANT N° 1 à l’Accord d’Astreinte de l’entreprise CITEOS Tours
Entre les soussignés :
L’Entreprise CITEOS Tours, établissement de la société LESENS CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est situé 2 rue Paul Henri Spaak, 37390 NOTRE DAME D’OE,
D’une part
Et
L’organisation syndicale FO,
D’autre part
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’astreinte initial mis en place au sein de l’entreprise CITEOS Tours en date du 22/06/2020.
Objet :
Le présent avenant a pour objet la modification des articles G et K de l’accord initial auquel ils se rapportent. Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Les articles G et K sont modifiés comme suit :
G. Rémunération de l’astreinte
Pour chaque période et chaque type d’astreinte, le salarié percevra une indemnité compensatrice d’astreinte versée sous forme de prime dont le montant est défini par le gain de points et la valeur du point.
Chaque jour d’astreinte donne des points de la manière suivante :
Du lundi au vendredi (s’entend à partir de 08h00 à 08h00 le lendemain) : 1 point
Le samedi de 08h00 au lendemain 08h00 : 5 points
Le dimanche ou jour férié de 08h00 au lendemain 08h00 : 10 points
Soit pour une semaine « classique » du Lundi 07h00 au lundi suivant 07h00 : 20 points
L’indice du point sera : I0 = Prix du point d’astreinte initial = 7,65€
La Direction et les Instances Représentatives du Personnel s’engagent à se réunir chaque année pour convenir d’une éventuelle réévaluation du point.
K. Durée du présent avenant à l’accord d’astreinte
Le présent avenant n°1 à l’Accord d’astreinte entrera en vigueur à compter du 01/01/2022.
Dépôt de l’accord :
L’accord sera déposé par la Société auprès de la DREETS sur la plateforme de télé-procédure dédiée (TéléAccords).
Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme de l’accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également déposée par la Société auprès de la DREETS en même temps que l’accord.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Tours.
Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet et destinés au personnel de l’entreprise.
Fait à Notre Dame d’Oé en 3 exemplaires, le 26 novembre 2021
Pour CITEOS Tours Pour FO
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