Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur le dispositif de Titres-restaurant" chez CENTRE FRANCE EVENEMENTS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CENTRE FRANCE EVENEMENTS et le syndicat CGT et Autre le 2019-02-11 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre

Numero : T06319001402
Date de signature : 2019-02-11
Nature : Avenant
Raison sociale : CENTRE FRANCE EVENEMENTS
Etablissement : 53029713400047 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (2017-12-20) Accord portant sur le dispositif de Titres-restaurant (2018-02-12) Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2020-02-06) Avenant à l'accord portant sur le dispositif de titres-restaurant (2020-02-06) Accord collectif relatif au don de jours de repos (2020-02-06) Protocole de clôture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-06) PROTOCOLE DE CLOTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-06-13) Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2019-01-22)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-11

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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