Accord d'entreprise "accord collectif d'entreprise sur la préservation des emplois, maintien pouvoir d'achat à la suite de la fermeture de l'entreprise jusqu'au 1er octobre 2020 eu égard au risque sanitaire et économique engendrés par le COVID 19" chez CAFET ESPACE LIBRE - LES GRANDS BUFFETS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CAFET ESPACE LIBRE - LES GRANDS BUFFETS et les représentants des salariés le 2020-05-29 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01120000818
Date de signature : 2020-05-29
Nature : Accord
Raison sociale : LES GRANDS BUFFETS
Etablissement : 34930187900012 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
accord n°2020-03 sur le recours APLD en relais du chômage partiel classique (2020-12-09)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-29
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE sur la préservation des emplois, maintien pouvoir d’achat à la suite de la fermeture de l’entreprise jusqu’au 1er octobre 2020 eu égard au risque sanitaire et économique engendrés par le COVID 19
Entre les soussignés
La SAS RESTAURANT LES GRANDS BUFFETS
Siret est 349 301 879 00012 et le code NAF : 5610A
Dont le siège social est situé à NARBONNE (11000), espace Liberté, rondpoint liberté
Représentée par, agissant en qualité de Président directeur Général et M. en sa qualité de directeur Général
D'une part
Et
M. en qualité de membres titulaires du Conseil d’Entreprise le Restaurant les Grands Buffets (CEGB)
En présence de :
Le syndicat CFDT, syndicat représentatif, ayant obtenu 50% des suffrages lors des dernières élections du CSE, transformé en Conseil d’entreprise par accord collectif et représenté par son délégué syndical, membre titulaire du Conseil d’Entreprise des Grands Buffets (CEGB)
D'autre part
Tous acteurs dans la rédaction du présent accord.
TABLE DES MATIERES :
Article 2 : Les dispositifs négociés 2
Article 3 –Durée du présent accord 2
Article 4 – Dépôt et publicité 2
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Préambule :
Article 1 : les préalables
Article 2 : Les dispositifs négociés
Article 3 –Durée du présent accord
Article 4 – Dépôt et publicité
Fait le 29 mai 2020
A Narbonne
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