Accord d'entreprise "AVENANT 1 A L'ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA POLYVALENCE SIGNE LE 18/12/2003" chez CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE

AVENANT 1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA POLYVALENCE

SIGNE LE 18 DECEMBRE 2003

Entre les soussignés :

D’une part,

L’établissement EUROPAC Cartonnerie de Val de Seine de la société Europac Cartonnerie de Rouen, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro B 450 680 947, situé Route de Fourges – 27620 Gasny, dont le siège social sis Rue Désiré Granet à Saint Etienne du Rouvray (76800) représentée par, Monsieur X, Directeur.

Et, d’autre part,

L’organisation syndicale CGT représentative au sein de l’établissement, représentée par, Monsieur X, Délégué Syndical de l’établissement.

Préambule.

La direction et la C.G.T/FILPAC de l’établissement EUROPAC Cartonnerie Val de Seine ont ouvert des négociations visant à modifier l’accord de polyvalence signé le 18 décembre 2003.

Conformément au calendrier convenu entre la Direction et les organisations syndicales présentes dans l’entreprise, deux réunions se sont déroulées les 16 mai et 31 juillet 2019.

I Définition Polycompétence et Polyvalence

La polyvalence consiste dans le cadre professionnel à pouvoir être affecté sur différents postes ou fonctions, sans obligatoirement en posséder toutes les compétences. La polycompétence quant à elle suppose une maîtrise réelle de ces postes ou fonctions.

Polycompétence :

Elle concerne les postes suivants du site (dite Liste A) :

• Conducteur combiné avec impression

• Conducteur Découpe à plat sans impression

• Conducteur Groupe imprimeur

• Conducteur Simple Face /Double Face

• Conducteur onduleuse

La maitrise de 2 ou 3 (et plus) de ces compétences positionnera en qualité de conducteur 2 métiers ou 3 métiers suivant la grille en place

Polyvalence :

Postes concernés :

En plus des postes de conduite ci-dessus les postes concernés par la polyvalence sont les suivants (dite liste B)

Cariste : onduleuse, transformation, palette

Cariste bobine

Cariste réception papier

Cariste magasinier expéditions

Réception Onduleuse

Cercleur

Aide (Margeur/Récepteur) Combiné

Aide (Margeur/Récepteur) Découpe

Aide (Margeur/Récepteur) Groupe Imprimeur

Préparateur outillages

Assistant maintenance

II Traitement de la Polyvalence

1.Principe

La polyvalence est rétribuée lors de la présence effective au poste de travail par faction complète

Les cas de polyvalence sont les suivants

• Remplacement ponctuel de poste de qualification supérieure

Lorsque le poste occupé occasionnellement est tenu dans sa totalité (toutes les attributions du poste sont remplies); la prime est égale à l’écart entre le niveau adaptation de la grille du poste concerné et le niveau du salarié

Lorsque le poste occupé occasionnellement est tenu de manière partielle ; la prime est égale à l’écart entre le niveau accueil de la grille du poste concerné et le niveau du salarié

Ex: un aide conducteur combiné conduisant le combiné

• Remplacement ponctuel de poste de qualification inférieure

Toute personne occupant un des postes de la liste A ou de la liste B se verra attribué une prime de polyvalence quand il pourra occuper, en plus de son poste, 3 des postes de production (liste B)

Cette prime sera attribuée à l’issue du temps de formation ne donne pas lieu au versement de la prime

Ex: Un conducteur combiné 1228 capable d’occuper les postes suivants : cariste/margeur Bobst 2000/ reception Emba

Un conducteur SF capable d’être cariste/cariste bobines/réception onduleuse

Ne sont pas concernés les postes faisant partie de la même machine (Combiné 924, Combiné 1228, Emba 160, Bobst 160 A, Bobst 203, Bobst 2000, Flexo 200, Onduleuse)

2. Exclusion

Sont exclus de ces accords tous les postes qui ne requiert pas de formation spécifiques :

Petit façonnage, mitrailleuse, ficelage, tri, broyeur, peinture, re palettisation.

Ainsi qu’une situation de baisse d’activité ou de panne longue de la machine qui oblige l’encadrement à déplacer la personne.

3. Rémunération

Polycompétence : elle est rémunérée suivant la grille de salaire

Polyvalence : 5 % du taux horaire fixe tous les mois.

Limité à maximum 10 % de l’effectif de l’atelier de production.

Choix proposé par l’encadrement et validé par l’équipe de direction.

iii Application de l’accord

3.1 Durée, entrée en vigueur et publicité de l’accord.

Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt à la DIRECCTE.

Un exemplaire original de cet avenant est remis à chaque signataire du présent avenant contre décharge.

Cet avenant sera déposé sur la plateforme en ligne Téléaccords qui transmettra ensuite à la Direccte.

Fait à Gasny, le 16/09/2019

Pour Europac Cartonnerie de Rouen Pour le syndicat CGT / FILPAC

Monsieur X Monsieur X