Accord d'entreprise "AVENANT N°1 À L’ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez VALNOR (Siège)

AVENANT N°1 À L’ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Société VALNOR

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

D’UNE PART

La Direction de la Société VALNOR,

dont le siège social est situé 115 rue Chanzy 59260 LEZENNES,

Représentée par XXX, dûment habilité, agissant en qualité de Responsable des Relations Sociales,

ET D’AUTRE PART

Les Délégués Syndicaux ci-dessous dûment mandatés pour la signature des présentes :

L’Organisation syndicale C.F.D.T.

Représentée par XXX, délégué syndical dûment mandaté,

L’Organisation syndicale C.G.T.

Représentée par XXX, délégué syndical dûment mandaté,

Préambule

Un accord de négociations annuelles obligatoires a été signé le 12 avril 2023 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives et la Direction.

Compte tenu du contexte économique incertain, les parties signataires ont convenu d’intégrer une clause de revoyure, précisant que les parties se réuniront à nouveau au plus tard en septembre 2023.

Ledit accord a fait l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS, conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail.

Suite à la signature de l’avenant n°74 à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet en date du 17 mai 2023, le point relatif à la fixation des minima conventionnels a été revalorisé de 2,2 %, portant sa valeur à 17,84 € à compter du 1^er juin 2023.

Les parties signataires se sont rencontrées le 05 juillet 2023, conformément à la clause de revoyure, afin de réviser l’accord du 12 avril 2023 en apportant des modifications aux dispositions de l’article 1, article relatif à la rémunération.

Article 1. Rémunération

À compter du 1^er juillet 2023, les salaires de base de la population non cadre (ouvrier, employé, agent de maîtrise) seront augmentés de 2,2%, avec effet rétroactif au 1^er juin 2023.

Cette mesure concerne l’ensemble des salariés Ouvriers, Employés et Agents de maîtrise, hors alternants, présents à la date de signature du présent avenant.

Les autres dispositions de l’accord NAO signé le 12 avril dernier demeurent inchangées.

Article 2. Information du personnel - Formalités de dépôt

Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Un exemplaire original dûment signé de l’accord est remis à chaque signataire.

Les formalités de dépôt seront opérées par l’entreprise au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la signature.

Fait à Lezennes, le 05 juillet 2023,

Pour la société VALNOR,

XXX,

Pour les Organisations Syndicales,

L’Organisation syndicale C.F.D.T.

Représentée par XXX, délégué syndical dûment mandaté,

L’Organisation syndicale C.G.T.

Représentée par XXX, délégué syndical dûment mandaté,