ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2021

ENTRE

REEL S.A.S, dont le siège est situé 69, rue de la chaux – 69 450 Saint Cyr au mont d’Or, représentée par M. …XXXX, Directeur des Ressources Humaines Groupe,

d’une part,

ET

les Organisations Syndicales Représentatives,

d’autre part,

Ensemble désignées « les Parties »,

Il a été arrêté ce qui suit :

SOMMAIRE

1 Déroulement de la négociation 2

2 Evolutions des rémunérations 2021 2

2.1 Enveloppes d’augmentation 2

2.2 Date d’effet 2

3 Salariés éligibles 2

4 Grille de salaires mini REEL 3

5 Nomination de tuteurs référents 3

6 Durée et dépôts 3

Déroulement de la négociation

La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise se sont réunies à plusieurs reprises afin de négocier sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire. Cette négociation intervient dans un contexte encore fortement impacté par la crise sanitaire et après une année 2020 à inflation nulle.

Lors de la première réunion qui s’est tenue le 03 mars 2021, ont été plus particulièrement discutés les états salariaux récapitulatifs. La Direction a dressé un état de la situation de la société, tant au regard des activités et projets qu’en termes économiques ainsi qu’un bilan sur le recours à l’activité partielle et l’application de l’accord « COVID-19 » signé en 2020.

Les négociations se sont poursuivies le 9 mars et le 24 mars 2021. Au cours de ces réunions, les propositions salariales émanant de la Direction et des Organisations syndicales Représentatives ont été plus particulièrement discutées. Les échanges ont notamment portées sur l’opportunité de faire évoluer la prise en charge des frais de trajet (indemnités kilométriques de trajet, indemnités développement durable, Journées pour enfants malades, etc), la prime d’ancienneté pour les salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté le temps d’habillage/déshabillage dans les usines…

Evolutions des rémunérations 2021

Enveloppes d’augmentation

Au titre de l’année 2021, le budget global des augmentations de salaire est de 1,7% de la masse salariale.

Cette enveloppe globale est utilisée de la manière suivante :

• Pour les salariés non cadres : 1,70 %, via des augmentations individualisées ou promotionnelles. Il sera fait application d’un talon minimum fixé à 15 € bruts mensuels (évolution de Prime d’ancienneté non incluse). Cette enveloppe contient les évolutions de Prime d’ancienneté de l’année 2021.

• Pour les salariés cadres : 1,70 %, via des augmentations individualisées ou promotionnelles. Un entretien sera systématiquement organisé pour les cadres bénéficiant d’augmentation inférieure à 0,60%. Cet entretien spécifique sera réalisé par le responsable du salarié concerné.

Date d’effet

Les augmentations seront effectives au 1^er mai 2021.

Salariés éligibles

Tout salarié de Reel sas est éligible dès lors que :

• Le salarié a été présent aux effectifs plus d’un an au 1^er mai 2021,

• Le salarié est présent aux effectifs au 1^er mai 2021.

Les contrats d’alternance (apprentissage, professionnalisation) bénéficiant d’évolutions salariales contractuelles indépendantes sont exclus.

Grille de salaires mini REEL

La grille des salaires minima REEL est réévaluée à hauteur de 0,8 % pour chaque valeur de la grille, avec une application au 1er mai 2021.

La nouvelle grille des minima est annexée au présent accord.

Nomination de tuteurs référents

Prévue par la RG-INS 09-05 « experts référents et tuteurs référents » depuis 2019, la possibilité de nommer des tuteurs référents doit être plus largement utilisée.

Reconnus pour la maitrise des connaissances et/ou savoir-faire de leur métier, les tuteurs référents font état de capacité de partage et de transmission de leurs connaissances et savoir-faire. Ils sont à ce titre, sollicités pour faciliter l’intégration au poste de travail des nouveaux embauchés ainsi qu’en cas de mobilité interne, les accompagner en participant à leur formation au poste de travail. Ils peuvent aussi intervenir pour évaluer les compétences acquises.

En 2021, des actions visant à la nomination dans les entités de tuteurs référents, permanents ou occasionnels, seront menées. Le service RH suivra les résultats.

Durée et dépôts

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du 1^er janvier 2021 et prendra automatiquement fin le 31 décembre 2021. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet sans aucune possibilité de prorogation.

Publicité et dépôts

Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives dans le périmètre de l'accord. Il est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par affichage, y compris dématérialisé sur l’intranet.

Il est déposé conformément aux dispositions en vigueur au moment de sa conclusion, à l'initiative de la Direction, via la plateforme « Téléaccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Un exemplaire est remis aux Organisations Syndicales Représentatives signataires.

Fait le 2 avril 2021, à St Cyr au mont d’Or, en autant d’exemplaires que nécessaire.

La Direction :

XXXX…. – DRH REEL INTERNATIONAL

Les Organisations Syndicales Représentatives :

XXXX.

Délégué syndical central FO – REEL SAS

XXXX…..

Délégué syndical central CGT – REEL SAS

ANNEXE à l’accord relatif à l’évolution des rémunérations 2021

et à la Grille Mini REEL S.A.S

REMUNERATIONS MENSUELLES GARANTIES REEL

Barème applicable à compter du 1^er mai 2021