Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE" chez LAVILLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LAVILLE et les représentants des salariés le 2020-09-24 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00320001113
Date de signature : 2020-09-24
Nature : Accord
Raison sociale : LAVILLE EMILIE
Etablissement : 79170569200014 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-24)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-24

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