Accord d'entreprise "Accord NAO 2021" chez SCHOELLER ALLIBERT FRANCE (Siège)

Accord NAO 2021

Entre

La société SCHOELLER ALLIBERT France dont le siège social est située 176 avenue Charles de Gaulle – 92522 NEUILLY SUR SEINE, SIRET 480 675 974 00038 représentée par Madame X, DRH, dûment habilitée aux fins des présentes,

Ci-après dénommé « la société » d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives (ci-après dénommées les "Organisations Syndicales") :

- La CFDT, représentée par Mr X, Délégué Syndical,

- La CGT, représentée par Mr X Délégué Syndical,

- Force Ouvrière (FO), représentée par Mr X, Délégué Syndical.

d'autre part,

Préambule 

Plusieurs réunions de négociation ont eu lieu. Après différents échanges, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Salariés non cadres (coefficient inférieur à 900):

Il est décidé qu’à compter du 1^er janvier 2021 une augmentation générale de 1%, et un budget de 0,4% sera accordé pour des augmentations individuelles.

Article 2 – Salariés cadres (coefficients 900 et plus) :

Un budget d’augmentations individuelles de 1,4% sera affecté à effet au 1^er janvier 2021.

Ces mesures annulent et remplacent toutes les mesures annoncées dans une note de la Direction datée du 25 février 2021.

Article 3 – Entrée en vigueur

La Direction notifiera, sans délai, le présent accord à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l'entreprise par courriel avec accusé de lecture et accusé de réception envoyé à chaque Délégué Syndical.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires (un exemplaire transmis sur support électronique, le second exemplaire sur support papier), à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de la société.

Fait à Neuilly sur Seine, le 8 mars 2021.

Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales :

CFDT, le Délégué Syndical

CGT, le Délégué Syndical

FO, le Délégué Syndical