Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD NAO 2023" chez CONDAT

12/05/2023

AVENANT ACCORD NAO 2023

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ENTRE LES SOUSSIGNEES,

La Société CONDAT, société par action simplifiée, au capital de 37 826 746 Euros dont le siège social est situé 15, avenue Galilée – 92350 Le Plessis-Robinson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 420 743 221, représentée xxx, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives du personnel de la société CONDAT, ci-dessous désignées :

L’Organisation Syndicale CFE/CGC, représentée par xxx, agissant en qualité de Délégués Syndicaux,

L’Organisation Syndicale FILPAC CGT, représentée par xxx, agissant en qualité de Délégués Syndicaux,

L’Organisation Syndicale FO, représentée par xxx, agissant en qualité de Délégués Syndicaux,

D’autre part,

Article 1 – NAO 2023

Lors des négociations annuelles obligatoires, la Direction s’était engagée à réétudier la grille de salaire des ouvriers. Elle avait également prévu d’attribuer des augmentations individuelles pour les Cadres et TAM.

Au vu du contexte économique, de l’activité dégradée de ces derniers mois et de l’évolution du coût de la vie, la Direction a décidé de fusionner les enveloppes de ces 2 mesures afin de pouvoir l’attribuer à tous les salariés de Condat.

Une augmentation au 1^er mai 2023 de :

• 2.7% du salaire de base pour les populations ouvriers/employés/techniciens/agents de maîtrise ;

• 1.7% du forfait pour la population cadre.

La grille de salaire des ouvriers sera revue en fonction de l’évolution de la situation et des emplois de l’usine.

De plus, les salariés placés en activité partielle pendant les jours fériés de mai à septembre seront indemnisés comme s’ils avaient travaillés.

Article 2 – Dépôt

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique à la DREETS par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’initiative de la Direction, dans les 15 jours suivant sa signature.

Fait au Lardin Saint-Lazare, le 12 mai 2023 en six exemplaires.