Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" chez GLYPHE & BIOTEM (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GLYPHE & BIOTEM et les représentants des salariés le 2020-09-25 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07520024854
Date de signature : 2020-09-25
Nature : Accord
Raison sociale : ERIC MARTINI
Etablissement : 37870588300023 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-25

Glyphe & Biotem

85 avenue Ledru-Rollin
75012 Paris

Tél. : 01 53 33 06 23

Paris, le 17 septembre 2020

Projet de mise en place d’activité partielle.

Madame, Monsieur,

Nous vous informons par la présente que nous avons pour projet de mettre en place une mesure d’activité partielle au sein de l’entreprise à compter du 1er octobre 2020 et ce conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur.

En effet, compte tenu des circonstances exceptionnelles résultant de la menace d'épidémie liée au Covid-19 (Coronavirus), nous sommes confrontés à une réduction d’activité des ventes de livres en librairies et à l’annulation de tous les salons du livre.

Le recours à l’activité partielle serait envisagé pour la période du jeudi 1er octobre 2020 au 31 mars 2021. Elle concernera tous les postes et toutes les activités.

Glyphe & Biotem propose une réduction de 40 % du temps légal de travail.

Vous pouvez trouver des informations détaillées sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F592

Pour les heures non travaillées, vous toucherez de l’État une indemnité de 70 % de votre salaire brut.

Je suis bien sûr à votre disposition pour vous donner toute information complémentaire et vous tiendrai informé de l’évolution de la situation.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com