Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2022" chez CERBALLIANCE CHARENTES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CERBALLIANCE CHARENTES et le syndicat CFTC le 2022-04-14 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T01722003658
Date de signature : 2022-04-14
Nature : Accord
Raison sociale : LABORATOIRE PARC ATLANTIQUE
Etablissement : 44449122900050 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-19) ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR 2021 (2021-06-11) Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2023 (2023-04-13)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-14

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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