Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD APLD" chez KEEP CALL CONTACT CLIENT - 4CS CALL CENTER CONTACT CLIENT SOLUTION (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de KEEP CALL CONTACT CLIENT - 4CS CALL CENTER CONTACT CLIENT SOLUTION et les représentants des salariés le 2021-01-07 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06921014282
Date de signature : 2021-01-07
Nature : Avenant
Raison sociale : 4CS CALL CENTER CONTACT CLIENT SOLUTION
Etablissement : 43297314700031 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-04-10) AVENANT N°2 ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-21) ACCORD COLLECTIF SUR L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-09-29) AVENANT N°3 ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-18) AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI DU 29 SEPTEMBRE 2020 (2021-03-11) AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF SUR L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI DU 29 SEPTEMBRE 2020 (2021-05-20) AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI DU 29 SEPTEMBRE 2020 (2021-04-22)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-01-07

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI DU 29 SEPTEMBRE 2020

ENTRE :

4 CS CALL CENTER CONTACT CLIENT SOLUTION, société à responsabilité limitée au capital de 150.000 euros, dont le siège social est situé SAINT SYMPHORIEN SUR COISE (69590), Chemin du Colombier, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro SIREN 432 973 147, représentée par « x », agissant en qualité de Co-Gérante,

Ci-après dénommée "LA SOCIETE",

d’une part,

ET :

Les membres titulaires majoritaires du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE,

D’AUTRE PART,

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT

Les parties ont signé le 29 septembre 2020 un accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD).

Le titre 3 dudit accord prévoyait la mise en œuvre de l'APLD au 1^er janvier 2021.

En raison d'évolution législative, les parties sont convenues de reporter la date d'effet de l'accord au 1^er février 2021.

L'ensemble des autres dispositions demeurent inchangées.

Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires que de parties signataires.

Le présent avenant est déposé sur APART et fait l'objet ce jour d'une information individuelle à l'ensemble du personnel par l'intranet entreprise.

Cet avenant est par ailleurs déposé sur la plate-forme en ligne www.telaccords.travail-emploi.gouv.fr en version intégrale en format PDF, signée par les parties. Il sera également déposé une version anonymisée en version docx dans laquelle sera supprimée toutes mentions de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de LYON. Une copie de cet avenant sera affichée sur les emplacements réservés à cet effet.

Fait à Saint Symphorien Sur Coise, le 07 janvier 2021

Pour la Société 4 C.S KEEPCALL

Les membres titulaires du C.S.E.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com