Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez SA PLASTYROBEL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SA PLASTYROBEL et le syndicat CFDT le 2020-11-20 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T06320003005
Date de signature : 2020-11-20
Nature : Accord
Raison sociale : SA PLASTYROBEL
Etablissement : 39688010600010 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD CP 2020 (2020-05-05) ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET PRISE DE RTT A COMPTER DE 2021 (2020-11-20) ACCORD SUR LA PRISE DE RC (REPOS COMPENSATEURS) (2020-11-20)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-20

ACCORD SUR LA REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

VERSION ANONYME

Entre les soussignés,

SASU PLASTYROBEL,

D'une part

Et

L’organisation syndicale représentative au sein de la société:

CFDT PLASTYROBEL

D'autre part

  1. REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVIL

Préambule

Afin d’optimiser le démarrage d’usine, les parties ont mené conjointement une réflexion sur la réorganisation du temps de travail et il a été convenu ce qui suit :

A compter de janvier 2021, les personnes dont les horaires sont actuellement de 37,5H (repartis en 2 X 8 ou en 3 X 8) par semaine passeront à 36.5H reparties ainsi :

Le personnel du matin fera :

  • 6h-13h le lundi

  • 5h-13h du mardi au vendredi

  • Le personnel du soir fera :

    • 13h-21h du lundi au jeudi

    • 13h-20h le vendredi

  • Le personnel de nuit fera :

    • 21h-05h du mardi au jeudi

    • 20h-03h le vendredi

En conséquence de quoi :

  • 2h de RC seront acquises tous les mois (sous conditions de présence : 0.5H de RC sera déduite si absence sur 1 semaine, 1H de RC sera déduite si absence 2 semaines, 1.5h de RC seront déduites si 3 semaines d’absence, 0H de RC acquises si absence tout le mois)

  • Maintien des 13 RTT annuel

  • Maintien de la rémunération

Durée de l’accord

Cette accord annule et remplace toutes les dispositions antérieures.

Cet accord est établi pour une durée indéterminée et entrera en vigueur dès sa signature par les parties signataires avec mise en application au 1er janvier 2021.

Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Conformément à la règlementation en vigueur cet accord sera déposé sur le site : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures

Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Riom.

Fait à Pessat Villeneuve, le 20 novembre 2020

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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