Accord d'entreprise "AE53 - ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPE" chez IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT (Siège)

AE53

ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPE

Année 2020

ENTRE:

L’INSTITUT FRANÇAIS DU TEXTILE ET DE L’HABILLEMENT (IFTH), dont le siège social est situé 14 rue des Reculettes, 75013 PARIS, représenté par

ci-après dénommé « IFTH »,

Et les organisations syndicales représentatives du personnel IFTH :

CFDT, représentée par,

CFE-CGC représentée par.

PREAMBULE

IFTH est confronté à la pandémie du COVID 19, les parties prenantes décident d’adapter de façon dérogatoire les accords préexistants concernant l’aménagement et la réduction du temps de travail (AE05).

IFTH a été sollicité par la DGA et la DGE pour prendre en charge la logistique et l’organisation de la caractérisation des masques dits alternatifs. Etant donné le volume important de masques à caractériser et la volonté des parties prenantes de soutenir l’effort national des professions de notre secteur d’activité, les parties prenantes décident de mettre en place l’accord ci-dessous

Cet accord permet également d’adapter les conditions de travail pour faciliter les recommandations liées à la pandémie.

Dans ce contexte, l’idée de réorganiser le temps de travail de la production a été présentée au CSE, lors d’une réunion qui s’est tenue le 28 Avril 2020.

A la suite de cette réunion, il a été décidé d’ouvrir une négociation entre les parties en vue de la signature d’un accord collectif d’entreprise sur le temps de travail en deux équipes.

Le présent accord est l’aboutissement de ces négociations.

Article 1^er - Champ d'application

Le présent accord s'applique aux salariés :

• Non Cadres

• Assimilés Cadres.

Le salarié est proposé par sa hiérarchie et retenu sur la base du volontariat.

Article 2 – Période d’application

Le présent accord est signé pour une durée déterminée qui s’étend du 27 avril 2020 au 31 août 2020.

Article 3 – Calendrier et Délai de prévenance

Un calendrier du démarrage prévoit la mise en place des équipes au lundi 27 avril 2020. Les équipes sont constituées, chaque salarié concerné est informé individuellement et le planning est affiché dans les locaux d’IFTH.

Le délai de prévenance pour chaque salarié est de 48 heures ouvré sauf remplacement exceptionnel et accord express du salarié.

L’employeur peut mettre fin au travail en équipe à tout moment en respectant un préavis de 2 (deux) jours francs.

Article 4 – Jour de travail

Les jours de travail sont répartis sur les jours ouvrés de la semaine, du lundi au vendredi compris.

Article 5 - Horaires de travail

Les horaires de travail sont organisés selon les horaires ci-dessous :

• 6h – 13h15 / 12h45 – 20h, soient 7h15 de présence par jour qui sont valorisées à 7h48 dans le logiciel de gestion du temps.

Chaque salarié a droit au cours de son travail posté à une interruption effective de 20 minutes, sans perte de salaire, c’est-à-dire incluse dans le temps de travail, tout en restant au sein des locaux d’IFTH.

Article 6 – Rotation des équipes

Aucune rotation systématique des équipes n’est prévue.

En effet, à chaque demande de la hiérarchie, les salariés se portent volontaires pour une équipe Matin et / ou Après-Midi.

Article 7 - Prime et compensation 

L’ensemble des salariés concernés par cet accord bénéficie d’une prime d’équipe d’un montant de 175 Euros Bruts par mois de travail, au prorata de leur temps de travail posté.

Article 8 – Prime de panier et chèque déjeuner

En lieu et place de l’attribution d’un chèque-déjeuner, une prime de panier d’un montant de 9.00 euros est versée pour chaque jour de travail en équipe.

Article 9 Révision de l’accord

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision à tout moment à la demande des parties.

Article 10 – Publicité et dépôt

Conformément dispositions de la Loi du 8 Août 2016 et à l’article D.2231-4 du Code du Travail, la version intégrale du texte l’accord signé des parties sera déposé de façon dématérialisée à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Ce dépôt comportera l’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt (d'une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature).

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à PARIS, le 28 avril 2020,

en quatre exemplaires originaux

Directeur général d’IFTH

Délégué Syndical CFDT

Délégué Syndical CFE-CGC