Accord d'entreprise "UN ACCORD CONCERNANT LA NAO" chez SOGEA RHONE-ALPES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOGEA RHONE-ALPES et le syndicat CFDT le 2020-12-10 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06920013845
Date de signature : 2020-12-10
Nature : Accord
Raison sociale : SOGEA Rhône-Alpes
Etablissement : 34435244800528 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2023 (2023-01-11)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE pour l'année 2022 Accord d'entreprise SOGEA Rhône-Alpes (2021-12-08)
Negociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2021-12-08)
Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société SOGEA Environnement Bourgogne Franche-Comté (2023-10-16)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-10
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SOGEA Rhône-Alpes
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, conformément aux articles L 2242-1 et L2242-2 et suivants du Code du Travail, des réunions d’échanges se sont tenues le :
10 novembre 2020
23 novembre 2020
10 décembre 2020
Ont participé à ces réunions :
la société SOGEA Rhône-Alpes,
le syndicat CFDT,
La Direction a communiqué les informations relatives aux effectifs, âges, salaires par collège Ouvrier, Etam et Cadre, et par sexe ainsi que des données sur la formation professionnelle.
Les parties ont négocié sur l’ensemble des thèmes visés aux articles L2245-15 et suivants du Code du Travail en faisant leurs propositions respectives.
Ces réunions d’échanges ont permis de dégager un accord sur les éléments ci-après :
1/ – Evolution des rémunérations
Rappel des demandes de l’organisation syndicale CFDT :
Augmentation moyenne des salaires de base de 2.5% pour l’ensemble du personnel (ouvriers / ETAM / cadres).
Accord :
Augmentation moyenne des salaires de base de 1.1%, promotions incluses, pour l’ensemble du personnel (ouvriers / ETAM / cadres).
2/ – Télétravail
La charte relative à la mise en place du télétravail au sein de l’entreprise a été renouvelée jusqu’au 31/12/2020.
Une nouvelle charte sera proposée à compter de janvier 2021 dans l’objectif d’élargir la mise en place du télétravail à l’ensemble des agences de SOGEA Rhône-Alpes.
3/ – Intéressement
L’accord d’Intéressement conclu le 29/05/2018 pour une durée de 3 ans arrive à échéance. Les parties conviennent de se revoir dès le mois de janvier 2021 afin de négocier et conclure un nouvel accord d’Intéressement applicable aux exercices 2021 / 2022 et 2023.
Publicité et dépôt
Le présent procès-verbal sera notifié, par remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec A.R. auprès du Délégué syndical, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société.
Il sera porté à la connaissance du personnel par affichage.
A l’issue de la négociation, le présent procès-verbal sera déposé par la Société en 2 exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format DOCX, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) pour l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes et en 1 exemplaire au greffe du Conseil des prud’hommes de Lyon.
Fait à Villeurbanne, le 10 décembre 2020
En 3 exemplaires originaux
SOGEA Rhône-Alpes, Pour la CFDT,
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