Accord d'entreprise "Accord NAO 2021" chez CARL ZEISS MEDITEC FRANCE

Accord collectif d’entreprise
sur les NAO 2021

Entre les soussignés :

1. La société Carl Zeiss Meditec France SAS, dont le siège social est situé 15 Avenue Edouard Belin, 92500 RUEIL-MALMAISON

   Représentée par, agissant en qualité de Directeur des RH

   D’une part,

2. L’Organisation Syndicale CFTC

Représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical

D’autre part, 

Préambule,

Après un exercice 2020 difficile où notre secteur d’activité a été fortement impacté, l’activité de l’entreprise s’est nettement redressée en FY21 et cela en dépit de la poursuite de l’épidémie de coronavirus et deux nouveaux confinements nationaux. Cette reprise nous a permis de dépasser notre budget de chiffre d’affaires de 10% mais elle doit aussi nous inciter à une certaine prudence car la poursuite de ce rebond sur l’exercice en cours n’est pas garantie compte tenu notamment de la reprise de la pandémie de covid.

Si les NAO 2021 interviennent par ailleurs dans un contexte de progression de l’inflation, la réduction du turn over constitue également un enjeu important pour l’entreprise. Dans ce contexte la mobilisation d’un budget d’augmentation générale et individuelle a été définie mais aussi une enveloppe spécifique pour corriger les situations marginales. Une évolution des barèmes de remboursement des frais de déplacement a également été présentée et sera mis en œuvre à compter du 1^er janvier 2022

Les dispositions salariales suivantes constituent ainsi le point d’équilibre entre les légitimes attentes des salariés et le cadre budgétaire défini par l’entreprise.

Article 1 - Augmentation Générale

Les salaires de base sont augmentés de la manière suivante :

• Salariés non-cadres : +50€

• Cadres coefficient C13 : 1.3%

• Cadres coefficient C14 et C15 : 1.1%

• Cadres coefficient C16 et C17 : 0.9%

• Cadres coefficient C18 et au-delà : 0.8%

Le pourcentage d’augmentation générale est appliqué sur une base composée du salaire fixe et du variable contractuel. Le montant ainsi calculé est ajouté au salaire de base.

Article 2 - Augmentation individuelle

Un budget d’augmentation individuelle au mérite va être calculé par catégorie sur la base des salaires fixes et des variables contractuels de la manière suivante :

• Salariés non-cadres : 0.5%

• Salarié cadre : 1%

Un budget de 0.5% calculé également sur la base des salaires fixes et des variables contractuels va être mobilisé pour permettre des ajustements de rémunération.

Article 2 - Budget du Comité Social et Economique

Le budget œuvres sociales du CSE est augmenté de + 0,2% pour atteindre 0.8% de la masse salariale brute.

Une contribution exceptionnelle au budget œuvres sociales du CSE d’un montant de 30 000€ sera versée en décembre 2021 .

Article 3 - Ticket restaurant

La valeur du ticket restaurant progresse de +25 centimes à 9.25 €. Le montant de la participation de l’employeur passe de 5,40€ à 5,55 € et la part salariale passe de 3,60€ à 3,70 €.

Cette mesure prendra effet en décembre 2021

Article 6 - Date d’effet

Les dispositions du présent accord, à l’exception de celle prévue à l’article 3, prennent effet au 1er octobre 2021.

Article 7 - Durée de l’accord

Cet accord d’entreprise est conclu pour une durée indéterminée.

Article 8 - Dépôt

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DRIEETS de Nanterre et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Rueil Malmaison, en 3 exemplaires originaux, le 1^er décembre 2021.

Pour l’Organisation Syndicale CFTC Pour Carl Zeiss Meditec France