Accord d'entreprise "Avenant au PV de NAO" chez

AVENANT A LA NAO DE L'ANNEE 2023 DE CONVIVIO-LTR

ENTRE

la société CONVIVIO-LTR dont le siège social est situé 4, Mail de la Papoterie 37170 Chambray-Les-Tours, Représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines, D'une part ;

ET

L'organisation syndicale XXX, représentée par XXX, déléguée syndical XXX

1. Préambule :

La Direction de la société CONVIVIO-LTR et l’organisation syndicale XXX ont signé le 20 mars 2023 un accord d’entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires 2023 (NAO)

Cet accord prévoyait, notamment, une augmentation générale de 1,5% pour les salariés de la société CONVIVIO-LTR ayant eu une augmentation de salaire inférieure à l’inflation de l’année 2022, soit 5,3% (source Insee) sur la période « décembre 2021 à janvier 2023 » (augmentations cumulées sur cette même période, plafonnées à 5,3%).

Cette mesure concernait les collaborateurs présents depuis décembre 2021 et encore salariés en mars 2023. Elle a été effective au 01^er mars 2023.

La Direction avait alors rappelé le contexte économique particulièrement défavorable des années 2022 et 2023, marquée par une crise économique et une inflation sans précédent depuis 25 ans sur les prix alimentaires et la denrée (denrée alimentaires : + 17% d’augmentation ; frais de personnel : + 8%).

Cette situation n’avait pas pu permettre une évolution trop forte de la masse salariale de la société ni de pouvoir suivre la délégation syndicale XXX sur ses revendications.

Avec une tension forte sur ses marges, la Direction avait engagé dès le printemps 2022 une démarche de renégociation de ses prix de vente ; seule issue à un retour à des marges viables et à un résultat permettant d’envisager la pérennité de l’entreprise.

Ainsi, après de multiples renégociations des prix de vente avec une majorité de ses clients, l’entreprise CONVIVIO-LTR entrevoit désormais les prochaines échéances avec un peu plus de sérénité, même si d’importants efforts seront encore à poursuivre afin revoir nos prix de vente à la hausse et permettre au Groupe CONVIVIO de faire face à ses échéances financières.

Pour autant, malgré ce contexte de fragilité économique et conformément à des valeurs, la Direction de l’entreprise s’est rapproché de l’organisation syndicale XXX afin de lui proposer de rouvrir les NAO 2023. Les négociations ont ainsi eu lieu au cours du mois de mai 2023.

2. Avenant à l’accord NAO 2023

Augmentation des salaires :

• Rappel : +1,5% au 1^er mars 2023, pour tous les salariés ayant eu une augmentation inférieure à +5,3% sur leur taux horaire entre les mois de décembre 2021 et janvier 2023 (déjà acté)

• Complément : +1,5% au 1^er juin 2023, pour tous les salariés ayant eu une augmentation inférieure à +3% entre les mois de décembre 2022 et mai 2023

Grille de salaire minima :

• Relèvement du niveau minimum de la grille de rémunération du niveau IV à 11.70 € au 1^er juin 2023, contre 11.52 € actuellement.

Ces mesures s’appliquent aux salariés bénéficiant d’une année d’ancienneté au sein du Groupe Convivio au 01^er janvier 2023.

Elles concernent les statuts Employés, Agents de Maitrise et Cadres.

Ces mesures proposées par la Direction ont principalement pour objet de maintenir et développer le pouvoir d’achat des salariés ayant eu moins que l’inflation en 2022.

3. Dépôt et publicité de l’accord :

L’accord signé sera déposé par la Direction sur la plateforme du Gouvernement : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.

Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la société CONVIVIO-LTR, et communiqué aux salariés par tout moyen selon le décret n° 2016-1417 du 20/10/16.

Fait en deux exemplaires originaux, à XXX le XXX

La direction de la société CONVIVIO-LTR représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines

Signature :

Le syndicat XXX représenté par XXX en qualité de délégué syndical

Signature :