Accord d'entreprise "accord de désaccord complet suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021" chez ESPRIT DE CORP FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ESPRIT DE CORP FRANCE et le syndicat CFTC le 2021-07-29 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T09221027903
Date de signature : 2021-07-29
Nature : Accord
Raison sociale : ESPRIT DE CORP FRANCE
Etablissement : 39182946200723 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU RÉGIME AGIRC/ARRCO DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AU PROFIT DES BÉNÉFICIAIRES DU CONGÉ DE RECLASSEMENT PRÉVU PAR LA NOTE D’INFORMATION SUR LES CONSÉQUENCES ENVISAGÉES DE LA NOTIFICATION A LA SOCIÉTÉ DE LA FERMETURE DE (2020-01-07)
Accord collectif relatif absences maladie (2022-11-03)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-29
Mme Corinne COTERET
4, Rue René Sallé
77500 CHELLES
Boulogne-Billancourt, le 3 août 2021
Objet : Notification d’accord de désaccord complet suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021
Courrier remis en main propre contre décharge
Madame,
Nous vous communiquons l’accord collectif relatif à l’accord de désaccord complet suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021, signé le 29 juillet 2020, par l’organisation syndicale suivante : la CFTC.
Nous vous le transmettons en votre qualité de Déléguée Syndicale signataire.
Conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail, cet accord sera déposé à la DIRECCTE et au greffe du conseil de prud'hommes.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.
Clément PISTILLI
Directeurs des Ressources Humaines
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