Accord d'entreprise "PROTOCOLE ACCORD NAO 2023" chez APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE et le syndicat CFDT le 2023-04-13 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T01723004614
Date de signature : 2023-04-13
Nature : Accord
Raison sociale : ASS POUR L ACTION SOCIALE
Etablissement : 78132686300011 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-11-25) PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-09-15) PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-07-28) Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-12-13) ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) (2022-11-03)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-04-13

Rochefort, le 14 avril 2023

PROTOCOLE D’ACCORD N.A.O 2023

Etaient présents :

Direction :

Monsieur , Directeur

Madame , Responsable Ressources Humaines

Délégation syndicale :

Madame , déléguée syndicale C.F.D.T

Etait excusé :

Monsieur , Président

Ce protocole fait suite aux trois réunions qui se sont déroulées le 06 mars 2023, le 03 avril 2023 et le 12 avril 2023 et répond aux revendications du syndicat du 03 avril 2023.

  1. Revalorisation des salaires :

    1. Pour les non-cadres une augmentation de salaire de 3.5 % est accordée.

    2. Pour les cadres une augmentation de salaire de 3% est accordée.

    3. Cette revalorisation sera effective sur la paie d’avril 2023 et rétroactive au 1er janvier 2023.

  2. Primes :

    1. La Direction accorde une augmentation de ¼ supplémentaire de prime de 13ème mois pour les cadres. Cela porte le montant de cette prime annuelle à 1/2 mois de salaire.

    2. La Direction prend note de la demande de prime PPV (Prime de Partage de la Valeur) et reste optimiste sur les résultats d’exercice 2023 mais réserve sa décision en fin d’année afin de disposer d’une tendance suffisamment précise sur la situation financière de l’Association.

  3. Point sur le métier d’infirmier :

Concernant la demande de revalorisation de salaire des infirmiers, la Direction précise que Présanse National réalise actuellement une modification de la grille et que le métier d’infirmier sera très certainement impacté. Ces travaux devant s’achever en fin d’année, la Direction informe qu’elle souhaite attendre leurs conclusions.

  1. Organisation du temps de travail :

Concernant les points évoqués liés à l’organisation du temps de travail, la Direction précise que des travaux sont en cours de réalisation avec le CSE. Un questionnaire sera très prochainement adressé à l’ensemble du Personnel.

Ce sujet sera donc amené à être rediscuté ultérieurement.

Document signé à Rochefort le 14 avril 2023

Pour C.F.D.T Pour APAS

, DS , Président

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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