Rochefort, le 28 juillet 2022

PROTOCOLE D’ACCORD N.A.O 2022

Etaient présents :

Direction :

Monsieur , Directeur

Madame , Responsable Ressources Humaines Délégation syndicale :

Madame , déléguée syndicale Etaient excusés :

Monsieur , Président

Ce protocole fait suite aux trois réunions qui se sont déroulées le 10 mai 2022, le 05 juillet 2022 et le 19 juillet 2022.

Revalorisation des salaires :

Pour l’ensemble des classes, une augmentation de salaire de % est accordée. Cette revalorisation sera effective sur la paie d’août 2022 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022.

La Direction rappel que PRESANSE a augmenté sa grille de rémunération à hauteur de % en début

d’année 2022. On peut donc noter un effort supplémentaire du Service par rapport au national.

Primes :

La Direction prend note des demandes de primes et souhaite privilégier le versement de la prime

exceptionnelle de pouvoir d’achat par rapport à ses exonérations fiscales patronales et salariales.

En ce qui concerne l’attribution de cette dernière, la Direction reste optimiste sur les résultats d’exercice 2022 mais réserve sa décision en fin d’année afin de disposer d’une tendance suffisamment précise sur la situation financière de l’Association.

Chèques- vacances :

La Direction répond par la négative à la mise en place de chèques vacances. En effet, la gestion des chèques repas déjà présents dans le Service étant suffisamment lourde, elle préfère l’utilisation d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en fin d’année.

JRTT et jours fériés :

La Direction rappel que les RTT n’existent pas dans le Service, il s’agit de jours ou demi-journées habituellement non travaillé(e)s. Elle répond négativement à la demande.

La Direction rappel la présence de certains avantages comme le pont de l’ascension, acquis pour les salariés puisqu’il est acté dans l’accord d’entreprise.

De plus, en fonction du positionnement des jours fériés dans le calendrier annuel, la Direction étudiera au cas par cas les propositions d’organisation.

Loi Climat du 22 août 2021 :

La Direction répond à ce stade par la négative à la demande de prise en charge de frais de carburant ou frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène ainsi qu’à la prise en charge des frais de transport des salariés.

En revanche, la Direction n’est pas opposée à ce que le personnel puisse recharger leurs moyens de transport électriques (vélo, trottinette…) sur leur lieu de travail. Pour cela et dans un souci de bonne gestion, il est demandé au personnel d’en informer la Direction.

Le plafond de remboursement pour les frais hébergement

La Direction a souhaité apporter un point supplémentaire dans les négociations en augmentant le plafond de remboursement des frais d’hébergement (logement et petit- déjeuner). Ainsi, la Direction porte, à compter du 1^er aout 2022, le plafond pour Paris et la région parisienne de € à € et pour la Province de € à €.

Une note de service sera établie et communiquée à l’ensemble du personnel afin de rappeler

ces augmentations de plafond.

Document signé à Rochefort le 28 juillet 2022

Pour la Pour l’A.P.A.S

, DS , Président