Accord d'entreprise "APLD 05/10/20" chez DUP SARL (DUP)

Cet accord signé entre la direction de DUP SARL et les représentants des salariés le 2020-10-05 est le résultat de la négociation sur divers points, le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00220001400
Date de signature : 2020-10-05
Nature : Accord
Raison sociale : DUP
Etablissement : 34340362200032 DUP

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-05

dup sarl Diffusion Universelle des Poudres

SABLEUSES - GRENAILLEUSES - ABRASIFS : FABRICANT FRANÇAIS depuis 1988

ZI du Sauvoy, 5 rue St Quirin, 77165 SAINT-SOUPPLETS Tél.: 01 60 01 48 18 contact@dup.fr

www.sableuse-abrasif-dup.com

Accord collectif pour mettre en place l’activité partielle longue durée

Diagnostic sur la situation économique :

Depuis la crise de 2008, les ventes de cabines de sablage restent à un niveau faible mais stable.

Par contre, l’impact de la conjoncture économique morose se retrouve au niveau des ventes de pièces détachées (- 21 %) et des ventes d’abrasifs (- 15 %).

Les ventes de cabines d’aspiration ou de dépoussiérage s’effondrent (-77 %).

Globalement, par rapport à 2019, le chiffre d’affaires a diminué de 38 %

Perspectives d’activité :

Les ventes de cabines de sablage devraient se maintenir à un niveau faible mais stable.

Les ventes d’abrasifs aux prothésistes dentaires ont chuté de 100 % pendant la période de confinement. C’est pourquoi nous pouvons estimer que les ventes d’abrasifs et de pièces détachées et d’abrasifs sont susceptibles d’augmenter lentement, au fur et à mesure de l’amélioration de la conjoncture économique.

Le retour à une activité économique normale devrait, vraisemblablement prendre plusieurs années.

Suite à la baisse d’activité, liée à l’épidémie de covid 19, la société dup a donc décidé de mettre en place l’activité partielle longue durée (APLD).

Date et durée d’application : 01/11/20 pour une période de 24 mois.

Bénéficiaires : jeunes de moins de 26 ans, salariés rémunérés au SMIC (soit 1.539,42 euros), sont concernés : M. Robin DUPUIS (électricité) et M. Florimont DUPUIS (mécanique).

Réduction maximale de l’horaire de travail : 40 %.

Engagement pris en matière d’emploi : la société dup s’engage ne procéder à aucun licenciement pendant une période d’au moins 24 mois à compter de la signature de cet accord.

Engagements en matière de formation : les horaires de travail seront aménagés de manière à permettre aux jeunes de moins de vingt six ans de suivre des études afin d’obtenir un diplôme (bac. pro.) pour M. Robin DUPUIS et M. Florimont DUPUIS.

M. Louis DUPUIS, né le 05/03/00, bénéficiera d’un contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles- RNCP) en alternance pour une durée de 24 mois à compter du 01/10/20 et ne sera donc pas concerné par cet accord.

Un contrat de formation en alternance pour une durée de 24 mois, prenant effet le 01/10/20, a été conclu.

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Modalités d’information des syndicats et des salariés signataires sur la mise en oeuvre de l’accord :

Aucun syndicat n’étant représenté au sein de l’entreprise, une réunion sera organisée tous les trois mois pour faire le point de l’évolution de l’activité économique et ajuster, le cas échéant, la durée de travail.

Le présent accord a été accepté par l’ensemble des salariés rémunérés au SMIC, représentant 83 % de l’effectif global.

Il annule et remplace l’accord du 28/09/20, qui ne répondait pas aux dispositions prévues par le code du travail.

Fait à SAINT SOUPPLETS, le 05/10/20

DUPUIS Daniel DUPUIS Erick

Gérant Salarié

DUPUIS Cécile DUPUIS Louis

Salarié Salarié

DUPUIS Robin DUPUIS Florimont

Salarié Salarié

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R. C. S. MEAUX B 343 403 622 – N° d’identification TVA : FR 68343403622

Nous vous réservons la propriété des marchandises jusqu’au dernier jour de leur paiement, aux échéances convenues, conformément à la loi 80-335 du 12-05-80.

Cependant, les risques sont transférés au client dès la mise à disposition des marchandises.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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