dup sarl Diffusion Universelle des Poudres

SABLEUSES - GRENAILLEUSES - ABRASIFS : FABRICANT FRANÇAIS depuis 1988

site de production : autoroute A4 sortie n° 20 (CHATEAU-THIERRY)

ZI de l’Omois, Rue de la Hayette, 02400 BEZU SAINT GERMAIN

Tél.: 03 23 83 29 43 dup-sarl@orange.fr

www.sableuse-abrasif-dup.com

Accord collectif pour mettre en place l’activité partielle longue durée (version anonyme)

Diagnostic sur la situation économique :

Depuis la crise de 2008, les ventes de cabines de sablage restent à un niveau faible mais stable.

Par contre, l’impact de la conjoncture économique morose se retrouve au niveau des ventes de pièces détachées (- 21 %) et des ventes d’abrasifs (- 15 %).

Les ventes de cabines d’aspiration ou de dépoussiérage s’effondrent (-77 %).

Globalement, par rapport à 2019, le chiffre d’affaires a diminué de 38 %

Perspectives d’activité :

Les ventes de cabines de sablage devraient se maintenir à un niveau faible mais stable.

Les ventes d’abrasifs aux prothésistes dentaires ont chuté de 100 % pendant la période de confinement. C’est pourquoi nous pouvons estimer que les ventes d’abrasifs et de pièces détachées et d’abrasifs sont susceptibles d’augmenter lentement, au fur et à mesure de l’amélioration de la conjoncture économique.

Le retour à une activité économique normale devrait, vraisemblablement prendre plusieurs années.

Suite à la baisse d’activité, liée à l’épidémie de covid 19, la société a donc décidé de mettre en place l’activité partielle longue durée (APLD).

Date et durée d’application : 01/11/20 pour une période de 24 mois.

Bénéficiaires : deux jeunes de moins de 26 ans, salariés rémunérés au SMIC (soit 1.539,42 euros), sont concernés : M. .... (électricité) et M. …. … (mécanique).

Réduction maximale de l’horaire de travail : 40 %.

Engagement pris en matière d’emploi : la société s’engage ne procéder à aucun licenciement pendant une période d’au moins 24 mois à compter de la signature de cet accord.

Engagements en matière de formation : les horaires de travail seront aménagés de manière à permettre aux jeunes de moins de vingt six ans de suivre des études afin d’obtenir un diplôme (bac. pro.) pour M……… et M. ….….

M. ……, né le 05/03/00, bénéficiera d’un contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles- RNCP) en alternance pour une durée de 24 mois à compter du 01/10/20 et ne sera donc pas concerné par cet accord.

Un contrat de formation en alternance pour une durée de 24 mois, prenant effet le 01/10/20, a été conclu.

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Modalités d’information des syndicats et des salariés signataires sur la mise en oeuvre de l’accord :

Aucun syndicat n’étant représenté au sein de l’entreprise, une réunion sera organisée tous les trois mois pour faire le point de l’évolution de l’activité économique et ajuster, le cas échéant, la durée de travail.

Le présent accord a été accepté par l’ensemble des salariés rémunérés au SMIC, représentant 83 % de l’effectif global.

Il annule et remplace l’accord du 28/09/20, qui ne répondait pas aux dispositions prévues par le code du travail.

Fait à SAINT SOUPPLETS, le 05/10/20

Gérant Salarié 1

Salarié 2 Salarié 3

Salarié 4 Salarié 5

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R. C. S. MEAUX B 343 403 622 – N° d’identification TVA : FR 68343403622

Nous vous réservons la propriété des marchandises jusqu’au dernier jour de leur paiement, aux échéances convenues, conformément à la loi 80-335 du 12-05-80.

Cependant, les risques sont transférés au client dès la mise à disposition des marchandises.