Accord d'entreprise "Accord NAO 2021" chez FLEXCITE 91 SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FLEXCITE 91 SAS et le syndicat UNSA le 2021-03-22 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA

Numero : T09121006287
Date de signature : 2021-03-22
Nature : Accord
Raison sociale : FLEXCITE 91 SAS
Etablissement : 50760995600044 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD NAO 2022 (2022-03-07)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-22

Lisses, le 22 mars 2021

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021

Protocole d’accord

Entre,

La société FlexCité 91 SAS, située au 3, rue Gévaudan 91090 Lisses, représentée par, Directrice

Et

Le Syndicat UNSA, représenté par, Délégué Syndical

Préambule

Une négociation sur les salaires et l’organisation du travail s’est engagée entre la Direction et le Syndicat UNSA.

La Direction et le Délégué Syndical ont constaté après une situation comparée qu’il n’existait pas de différence de traitement entre les hommes et les femmes dans l’entreprise. Par conséquent, il a été convenu lors de la négociation que le protocole d’accord ferait l’objet d’un traitement unique entre les hommes et les femmes.

Le présent protocole d’accord est établi, à la suite des réunions de négociation des 16 février 2021, 2 mars 2021, 9 mars 2021 et 22 mars 2021.

Lors de ces réunions, plusieurs propositions ont été présentées par les différentes parties.

A l’issue des négociations, il a été convenu la mise en place des mesures suivantes :

  1. Prime d’astreinte dimanche

Augmentation de 5 Euros pour les conducteurs étant d’astreinte les dimanches et jours fériés.

Cette prime est actuellement de 25 Euros et passe à 30 Euros.

  1. Supplément d’intéressement

Un supplément de 80 euros brut par conducteur accompagnateur, pour le critère sécurité (200 euros maximum) de l’accord d’intéressement de 2020.

Pour FlexCité 91

Nom du signataire :

Qualité du signataire :

Date : 22/03/2021

Pour le Syndicat UNSA

Nom du signataire :

Qualité du signataire :

Date : 22/03/2021

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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