AVENANT A NOTRE ACCORD D’ENTREPRISE

RELATION A L’ORGANISATION DES CONGES PAYES

Entre les soussignés :

D'une part :

• Nom de l'entreprise : Métarom France

Adresse : Avenue de l’Etoile du sud, Pôle Jules Verne-BP32-80440 BOVES

Forme juridique : Société Anonyme Simplifiée .

N° Siret :315384 552 00081 code activité NAF : 2053Z

Convention collective de la chimie

Effectif de l'entreprise à la date de la signature : 143 salariés

Représentée par M…….. en sa qualité de Directrice de Filiale

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

Et d'autre part :

• Les membres élus du Conseil Social et Economique,

M…………..,M…………,M……………,

M………….., M………………

Il a été conclu le présent avenant conformément aux dispositions de l’accord d’entprise signé le 27 mars 2020.

Article 1 - Périmètre de l’avenant

L’objet de cet avenant est de modifier la durée d’execution de l’accord, en lien avec la situation exceptionnelle de pandémie et son évolution.

Plus précisement, nous modifions son article 6.1 > Dispositions finales > Durée de l’accord

Article 2 - Date d’application

Les modifications de cet avenant sont à execution immédiate, à la date de signature, et remplacent tout autre donnée antérieure.

Article 3 - Modifications

L’article 6.1 est modifié comme suit :

VERSION INITIALE

VERSION MODIFIEE

Article 6 : Dispositions finales

6.1 Durée de l’accord

Sur la base des nouvelles ordonnances gouvernementales prolongeant la durée de l’état d’urgence sanitaire, le présent avenant étend la durée de l’accord jusqu’au 10 juillet 2020 inclus

Les autres articles de l’accord signé le 27 mars 2020 demeurent inchangés.

Article 4 - Dénonciation

Conformément aux dispositions de l’article L2261-9 du Code du Travail, le présent avenant peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite à l’autre partie signataire, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant les délais d’information et de prescription prévus par la Loi.

Article 5 - Publicité

Le présent accord, sera déposé sur la plate-forme « Télé Accords » accessible de puis le site www.travail-emploi.gouv.fr ; accompagné des pièces prévues à l’article D2231-7 du Code du Travail, par Madame…………., responsable Ressources humaines, sur ordre de Madame……….., représentante légale habilitée de l’entreprise.

Fait à Boves, le 15 mai 2020, en quatre exemplaires originaux de deux pages recto.

Pour l’entreprise Pour les salariés

La Directrice de Filiale Les membres titulaires du CSE